Agrément administratif
Réglementation applicable, principes, dossier d'agrément, délivrance, publication et perte de l'agrément
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ACPR
Réglementation applicable
Les organismes concernés relèvent des dispositions du code des...
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ACPR
Principes
L’agrément des organismes d’assurance directe répond à trois principes :...
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ACPR
Dossier d'agrément
Pour être habilités les organismes constituent un dossier juridique ...
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ACPR
Délivrance de l'agrément
L’ACPR dispose globalement d'un délai de six mois pour se prononcer...
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ACPR
Publication de l'agrément
L’agrément est matérialisé par la publication d’une décision de l’ACPR...
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ACPR
Perte de l'agrément
Les conditions de perte des agréments sont précisées dans chacun des...
Consulter Mis à jour le : 07/06/2018 15:12