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Publications d'actualités - protéger la clientèle

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Publication Publications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Entrée en application le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a introduit de nouvelles obligations tant pour les assureurs que pour leurs intermédiaires. La directive a pour objectif la prise en compte des intérêts du...

  • Publié le 28/11/2023
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Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables

La majorité des établissements rencontrés a pris en compte la question de la vulnérabilité des clients âgés dans la commercialisation des produits financiers, mais avec une intensité variable. Ils ont mis en œuvre des actions pour identifier cette...

  • Publié le 07/11/2023
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance

Avec un nombre de personnes ayant perdu leur autonomie qui pourrait atteindre 3 millions en 2030 et 4 millions à l’horizon 2050 dans la population française, la dépendance constitue un défi de société majeur des années à venir. La prise en charge...

  • Publié le 26/09/2023
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Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation

L’ACPR a réalisé en 2022 une enquête par questionnaire auprès de 12 établissements bancaires représentant près de 50 % des demandes d’inscription transmises au FICP en 2021. Il ressort de ces travaux que les dispositifs de consultation, d’inscription...

  • Publié le 06/07/2023
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Publication Publications de la protection de la clientèle
La commercialisation des opérations de regroupement de crédits : enseignement des contrôles menés par l’ACPR

L’ACPR a conduit plusieurs contrôles entre 2020 et 2022 auprès de réseaux spécialisés en regroupement de crédits, à la fois sur les intermédiaires aux points de vente mais aussi sur les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs », qui agissent...

  • Publié le 16/05/2023
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats

Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrats d’assurance. Des pratiques préjudiciables aux intérêts de la...

  • Publié le 03/04/2023
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Les enseignements de l’enquête par questionnaire sur les offres bancaires dédiées aux mineurs
  • Publié le 14/02/2023
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  • PDF (174.89 Ko)
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Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente

Cette étude sociologique, financée par l’Union européenne au travers de l’Instrument d’Appui Technique (IAT) et réalisée sous la direction scientifique de l’Université Paris-Dauphine et de Sciences Po Paris, en coopération avec la Direction générale de...

  • Publié le 10/02/2023
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