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Registre des organismes d'assurance

Liste des organismes actifs et listes par types d'organisme

Au 1er octobre 2017 :

Liste des organismes actifs   (version excel)

Liste des entreprises d’assurance  (version excel)

Liste des institutions de prévoyance  (version excel)

Liste des mutuelles de livre II  (version excel)

Liste des entreprises de réassurance  (version excel)

Liste des succursales d’entreprise des pays tiers  (version excel)

  • "Entreprise d’assurance" correspond à "Entreprise d’assurance française habilitée à exercer et régie par le Code des assurances" ;
  • "Entreprise de réassurance" correspond à "Entreprise de réassurance française régie par le Code des assurances" ;
  • "Mutuelle" correspond à "Mutuelle du livre II du Code de la mutualité recensée en application de l’article 23 de l’ordonnance n° 2010-76 du 23 janvier 2010" ;
  • "Institution de prévoyance" correspond à "Institution régie par le livre IX du Code de sécurité sociale".

Mis à jour le : 17/10/2017 09:18