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Commissions consultatives

Le Collège peut constituer des commissions consultatives afin de l’assister sur des thèmes spécifiques.

La commission consultative Affaires prudentielles

 

Elle est chargée de rendre un avis sur les instructions de l’ACPR encadrant la transmission d’états périodiques prudentiels, par les assujettis, avant leur adoption. Elle est également saisie pour avis de projets de notices ou guides explicatifs. 

 

Composition de la commission consultative Affaires prudentielles

  • Philippe Mathouillet, Président

  • Christian Duvillet, Vice-Président 

  • Henri Toutée, Vice-Président 

 

Membre désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

Secteur de l'assurance 

  • Cédric CORNU (PRO-BTP)

  • Violaine CONTI (AXA)

  • Maud PETIT (COVEA)

Secteur de la banque

  • Michel BILGER (Crédit Agricole)

  • Benoît CATHERINE (EXANE)

  • Jérôme BRUN (Société Générale)

  • Véronique ORMEZZANO (BNPP)

 

Sont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :

Secteur de l'assurance 

  • Fédération Française des Assurances (FFA)

  • Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

  • Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Secteur de la banque

  • Association des Sociétés Financières (ASF)

  • Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)

  • Fédération Bancaire Française (FBF)

La commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

 

Elle est chargée de rendre un avis sur les projets d’instruction, de lignes directrices ou d’autres documents de l’Autorité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Composition de la commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • Monsieur Christian BABUSIAUX, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président

  • Monsieur Francis ASSIÉ, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-président

 

Membre désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

Secteur de l'assurance 

  • Monsieur Gaël BUARD, Directeur des Contrôles Permanents - Natixis Assurances

  • Madame Brigitte CHARTON-DELORME, Directrice de la Conformité et du Contrôle Interne - Malakoff Mederic

  • Monsieur Jacques KERFORNE, Directeur de la Conformité - Allianz France

  • Monsieur Xavier LAURENT, Responsable du Dispositif de Contrôle Interne et de la Sécurité Financière - Groupe des Assurances du Crédit Mutuel

  • Monsieur Hubert MARCK, Directeur des Affaires publiques et de la Conformité - Axa France

  • Madame Christelle SAINATO, Directrice Maîtrise des Risques - Harmonie Mutuelle

Secteur de la banque

  • Monsieur Dominique BOUCHETEIL, Directeur de la Sécurité des Opérations Financières - La Banque Postale

  • Monsieur Pierre-Emmanuel CHARRETTE, Directeur de la conformité - Oddo et Cie

  • Madame Anne-Catherine COLLEAU, Directrice adjointe de la Sécurité Financière Groupe - BNP Paribas

  • Madame Hortense DE LA ROCHEFOUCAULD, Responsable de la Conformité, du Contrôle Interne et des Risques - Tempo France

  • Madame Sophie DUPEUX, Directrice des Risques et du Contrôle Permanent- Boursorama

  • Monsieur Christophe GRAVE, Directeur général adjoint en charge du Contrôle Permanent, des Risques et de la Conformité - Crédit Agricole Consumer Finance

  • Madame Christelle JANSSENS, Directrice du Contrôle Interne Risques et Conformité - Financière des Paiements Électroniques

  • Monsieur Édouard LEVEAU-VALLIER, Responsable de la lutte anti-blanchiment - HSBC France

  • Monsieur Jacques PICCIOLONI, Président directeur général - BNC S.A.

  • Monsieur Jean-Michel VANNIER, Directeur de la Sécurité Financière - Groupe BPCE

  • Monsieur Emmanuel VAUTERIN, Responsable juridique et conformité - Mizuho Bank Ltd

 

Sont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :

Secteur de l'assurance 

• Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

• La Fédération Française de l’Assurance (FFA)

• La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

• La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

• La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)

 

Secteur de la banque

• L’Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique (AFEPAME)

• L’Association des Sociétés Financières (ASF)

• L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)

• La Fédération Bancaire Française (FBF)

 

La commission consultative Pratiques commerciales

 

Elle est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles.

 

Composition de la commission consultative Pratiques commerciales 

  • M. Emmanuel Constans, président
  • M. Jean-François Lemoux, vice-président
  • M. Christian Poirier, vice-président

 

Cinq membres choisis en raison d'une compétence acquise au travers de la participation à des associations de clientèles (particuliers ou professionels), des associations d'épargnants, des associations caritatives ayant une activité dans ce domaine ainsi qu'à l'Institut national de la consommation :

  • M. Jean Berthon, président de la FAIDER
  • M. Philippe Fleuret, UFC - Que choisir
  • M. Olivier Gayraud, Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
  • M. Jean-Louis Blanc, Association de défense d'éducation et d'information au consommateur (ADEIC)
  • M. Hervé Mondange, juriste à l'AFOC

 

Quatre membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un établissement de crédit, d'un organisme d'assurance ou d'une association professionnelle représentative : 

  • M. Pierre Bocquet, FBF
  • Mme Pascale Fassinotti, FNMF
  • M. Philippe Poiget, FFA
  • Mme Karine Rumayor, ASF

Deux membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un intermédiaire d'assurance, d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou d'une association professionnelle représentative : 

  • M. Hervé de Veyrac, Fédération nationale des syndicats à agents généraux d'assurance (AGEA)
  • Mme Virginie Gaillard, Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC)

 

Un membre choisi en raison de son expérience de représentation du personnel des personnes soumises au contrôle de l'ACPR : 

  • M. Aurélien Soustre, FSPBA-CGT 

 

Un membre choisi en raison de travaux universitaires portant sur des sujets bancaires ou d'assurance :  

  • Mme Anne Pelissier, professeur agrégé des facultés de droit 

 

Un membre choisi en raison d'une expertise acquise dans le suivi de ces questions au travers des médias : 

  • M. Jean-François Filliatre, journaliste financier  

 

 

 

 

 

Mis à jour le : 19/10/2017 09:11