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Commissions consultatives

Le Collège peut constituer des commissions consultatives afin de l’assister sur des thèmes spécifiques.

La commission consultative Affaires prudentielles

 

Elle est chargée de rendre un avis sur les instructions de l’ACPR encadrant la transmission d’états périodiques prudentiels, par les assujettis, avant leur adoption. Elle est également saisie pour avis de projets de notices ou guides explicatifs. 

 

Composition de la commission consultative Affaires prudentielles

  • Philippe Mathouillet, Président

  • Christian Duvillet, Vice-Président 

  • Henri Toutée, Vice-Président 

 

Membre désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

Secteur de l'assurance 

  • Cédric CORNU (PRO-BTP)

  • Violaine CONTI (AXA)

  • Maud PETIT (COVEA)

Secteur de la banque

  • Michel BILGER (Crédit Agricole)

  • Benoît CATHERINE (EXANE)

  • Jérôme BRUN (Société Générale)

  • Véronique ORMEZZANO (BNPP)

 

Sont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :

Secteur de l'assurance 

  • Fédération Française des Assurances (FFA)

  • Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

  • Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Secteur de la banque

  • Association des Sociétés Financières (ASF)

  • Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)

  • Fédération Bancaire Française (FBF)

La commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

 

Elle est chargée de rendre un avis sur les projets d’instruction, de lignes directrices ou d’autres documents de l’Autorité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Composition de la commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • Monsieur Christian BABUSIAUX, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président

  • Monsieur Francis ASSIÉ, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-président

 

Membre désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

Secteur de l'assurance 

  • Monsieur Gaël BUARD, Directeur des Contrôles Permanents - Natixis Assurances

  • Madame Brigitte CHARTON-DELORME, Directrice de la Conformité et du Contrôle Interne - Malakoff Mederic

  • Monsieur Jacques KERFORNE, Directeur de la Conformité - Allianz France

  • Monsieur Xavier LAURENT, Responsable du Dispositif de Contrôle Interne et de la Sécurité Financière - Groupe des Assurances du Crédit Mutuel

  • Monsieur Hubert MARCK, Directeur des Affaires publiques et de la Conformité - Axa France

  • Madame Christelle SAINATO, Directrice Maîtrise des Risques - Harmonie Mutuelle

Secteur de la banque

  • Monsieur Dominique BOUCHETEIL, Directeur de la Sécurité des Opérations Financières - La Banque Postale

  • Monsieur Pierre-Emmanuel CHARRETTE, Directeur de la conformité - Oddo et Cie

  • Madame Anne-Catherine COLLEAU, Directrice adjointe de la Sécurité Financière Groupe - BNP Paribas

  • Madame Hortense DE LA ROCHEFOUCAULD, Responsable de la Conformité, du Contrôle Interne et des Risques - Tempo France

  • Madame Sophie DUPEUX, Directrice des Risques et du Contrôle Permanent- Boursorama

  • Monsieur Christophe GRAVE, Directeur général adjoint en charge du Contrôle Permanent, des Risques et de la Conformité - Crédit Agricole Consumer Finance

  • Madame Christelle JANSSENS, Directrice du Contrôle Interne Risques et Conformité - Financière des Paiements Électroniques

  • Monsieur Édouard LEVEAU-VALLIER, Responsable de la lutte anti-blanchiment - HSBC France

  • Monsieur Jacques PICCIOLONI, Président directeur général - BNC S.A.

  • Monsieur Jean-Michel VANNIER, Directeur de la Sécurité Financière - Groupe BPCE

  • Monsieur Emmanuel VAUTERIN, Responsable juridique et conformité - Mizuho Bank Ltd

 

Sont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :

Secteur de l'assurance 

• Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

• La Fédération Française de l’Assurance (FFA)

• La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

• La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

• La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)

 

Secteur de la banque

• L’Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique (AFEPAME)

• L’Association des Sociétés Financières (ASF)

• L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)

• La Fédération Bancaire Française (FBF)

 

La commission consultative Pratiques commerciales

La CCPC est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles. La CCPC est composée de :   

  • M. Emmanuel CONSTANS, président
  • M. Jean-François LEMOUX, vice-président
  • M. Christian POIRIER, vice-président

 

Cinq membres choisis en raison d'une compétence acquise au travers de la participation à des associations de clientèles (particuliers ou professionels), des associations d'épargnants, des associations caritatives ayant une activité dans ce domaine ainsi qu'à l'Institut national de la consommation :

  • Monsieur Jean BERTHON, président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) ;
  • Monsieur Matthieu ROBIN, chargé de mission secteur financier de l’UFC-Que Choisir ;
  • Madame Morgane LENAIN, administratrice de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) en charge de la défense des consommateurs ;
  • Madame Marianick LAMBERT, avocat honoraire, membre de l’Association Familles Rurales ;
  • Monsieur Hervé MONDANGE, juriste à l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ;

 

Quatre membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un établissement de crédit, d'un organisme d'assurance ou d'une association professionnelle représentative :

  • Monsieur Pierre BOCQUET, directeur du département banque de détail et banque à distance à la Fédération bancaire française (FBF) ;
  • Madame Pascale FASSINOTTI, responsable-adjointe du service expertise juridique et responsable de l’équipe de médiation de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) ;
  • Monsieur Philippe POIGET, délégué général de la Fédération française de l'assurance (FFA) ;
  • Madame Karine RUMAYOR, responsable du service juridique et prudentiel à l’Association française des sociétés financières (ASF) ;

 

Deux membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un intermédiaire d'assurance, d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou d'une association professionnelle représentative :

  • Monsieur Christophe HAUTBOURG, Directeur général de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) ;
  • Monsieur Jean-Bernard VALADE, Président honoraire de l’Association française des intermédiaires bancaires (AFIB) ;

 

Un membre choisi en raison de son expérience de représentation du personnel des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

  • Monsieur Aurélien SOUSTRE, membre du Bureau national de la Fédération CGT des Syndicats du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA CGT)

 

Un membre choisi en raison de travaux universitaires portant sur des sujets bancaires ou d'assurance : 

  • Madame Sabine BERNHEIM-DESVAUX, maître de conférences à l’université d’Angers ;

 

Un membre choisi en raison d'une expertise acquise dans le suivi de ces questions au travers des médias :

  • M. Jean-François FILLIATRE, journaliste financier 

 

La commission consultative Climat et finance durable

La Commission Climat et finance durable a pour mission principale d’éclairer l’ACPR sur la façon de prendre en compte des objectifs de finance durable et le suivi des engagements pris par les intermédiaires financiers relevant de son champ de compétence. Dans ce contexte, elle veillera à promouvoir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes de la Place.

La Commission contribuera aux travaux réalisés par l’ACPR, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour le suivi et l’évaluation des engagements des entités de la place financière en matière de climat et de finance durable. Elle contribuera notamment à la définition des méthodes de mesure et de communication des engagements afin d’assurer leur comparabilité et leur suivi dans le temps. Elle participera, avec la Commission de l’AMF, à l’élaboration du rapport annuel des autorités.

 

Liste des personnalités nommées :

  • Président : M. Patrick de CAMBOURG, membre du Collège de l'ACPR, Président de l'Autorité des normes comptables 
  • Mme Véronique ANDRIEUX, WWF France
  • Mme Nathalie AUFAUVRE, Banque de France, NGFS
  • M. Patrick BADER, Fédération Bancaire Française
  • Mme Valérie BOMPARD, Groupe VyV
  • M. Michel CARDONA, I4CE
  • Mme Anna CRETI, Université Paris Dauphine
  • Mme Patricia CRIFO, École Polytechnique
  • M. Louis DOUADY, Natixis
  • Mme Sophie ELKRIEF, MAIF
  • Mme Catherine GALVEZ, Crédit agricole SA
  • M. Christian GOLLIER, École d'économie de Toulouse
  • M. Alain GRANDJEAN, Fondation Hulot
  • Mme Fanny HENRIET, CNRS – École Polytechnique - ENS
  • Mme Sylvie LEMMET, Cour des comptes
  • M. Antoine de SALINS, I-Care
  • M. Franck RONCEY, BNP Paribas
  • Mme Christine TARRAL, Fédération Française des assurances
  • M. Sylvain VANSTON, AXA
  • AMF  (Mme Julie ANSIDEI)

Mis à jour le : 15/10/2019 16:40