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Commissions consultatives

Le Collège peut constituer des commissions consultatives afin de l’assister sur des thèmes spécifiques.

La commission consultative Affaires prudentielles

 

Elle est chargée de rendre un avis sur les instructions de l’ACPR encadrant la transmission d’états périodiques prudentiels, par les entités supervisées, avant leur adoption. Elle est également saisie pour avis de projets de notices ou guides explicatifs. 

 

Composition de la commission consultative Affaires prudentielles

  • Madame Isabelle LEFEBVRE, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Présidente

  • Madame Cécile GÉRARD, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-Présidente

  • Monsieur Henri TOUTÉE, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-Président 

 

Membre désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

Secteur de l'assurance 

  • Charly FOUCAULT (PRO-BTP)

  • Maxime LABROSSE (AXA)

  • Maud PETIT (COVEA)

Secteur de la banque

  • Michel BILGER (Crédit Agricole)

  • Marc LAGRENÉ (RCI Banque)

  • Stéphane LE BLEVEC (Rothschild & Co)

  • Antoine LIBOUREL (Société Générale)

  • Paul MAIGNAN (BNP PARIBAS)

  • Catherine NINI (Groupe VIEL)

  • Damien VAUDÉ (BPCE)

 

Sont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :

Secteur de l'assurance 

  • Centre technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

  • Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF)

  • France Assureurs

Secteur de la banque

  • Association des sociétés financières (ASF)

  • Association française des marchés financiers (AMAFI)

  • Fédération bancaire française (FBF)

Participent également aux réunions de la CCAP, un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, un représentant de la Direction Générale du Trésor et un représentant de la Commission des sanctions de l’ACPR.

La commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Elle est chargée de rendre un avis sur les projets d’instruction, de lignes directrices ou d’autres documents de l’Autorité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Composition de la commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • Monsieur Pascal DURAND, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président

  • Madame Marie-Laure BELAVAL, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-présidente

  • Monsieur Raoul BRIET, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-président

 

Membre désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

Secteur de l'assurance 

  • Monsieur Vincent FOURCROY, Directeur de la Conformité - Pro-BTP

  • Monsieur Hervé FOUILLAND, Directeur de la Conformité

  • Monsieur Jean-Denis MALPELET, Directeur de la Conformité - Allianz France

  • Monsieur Xavier LAURENT, Responsable du Dispositif de Contrôle Interne et de la Sécurité Financière - Groupe des Assurances du Crédit Mutuel

  • Madame Laëtitia JACQUET-VAN COPPENOLLE, Directeur des Affaires publiques et de la Conformité - Axa France

Secteur de la banque

  • Monsieur Djangho BRACHET, Directeur de la Sécurité Financière - La Banque Postale

  • Monsieur Pierre-Emmanuel CHARRETTE, Directeur de la conformité - Oddo et Cie

  • Madame Anne-Catherine COLLEAU, Directrice de la Sécurité Financière Groupe - BNP Paribas

  • Madame Sophie DUPEUX, Directrice des Risques et du Contrôle Permanent- Boursorama

  • Madame Valentine AURIOL, Directrice de la Sécurité Financière Groupe - Crédit Agricole SA

  • Monsieur Michael PICCIOLONI, Président du Directoire, BNC S.A.

  • Madame Julie CHEVALLIER, Directrice de la Sécurité Financière - Groupe BPCE

  • Monsieur Emmanuel VAUTERIN, Responsable juridique et conformité - Mizuho Bank Ltd

  • Monsieur Yoann BRIANT, Directeur de la confirmité groupe - Coinhouse

 

Sont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :

Secteur de l'assurance 

• Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

• La Fédération Française de l’Assurance (FFA)

• La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

• La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

• La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)

 

Secteur de la banque

• L’Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique (AFEPAME)

• L’Association des Sociétés Financières (ASF)

• L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)

• La Fédération Bancaire Française (FBF)

 

La commission consultative Pratiques commerciales

La CCPC est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles. La CCPC est composée de :   

  • Monsieur David NOGUÉRO, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président
  • Monsieur Jean-Luc GUILLOTIN, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-président
  • Madame Catherine THERY, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-présidente

 

Cinq membres choisis en raison d'une compétence acquise au travers de la participation à des associations de clientèles (particuliers ou professionnels), des associations d'épargnants, des associations caritatives ayant une activité dans ce domaine ainsi qu'à l'Institut national de la consommation :

  • Monsieur Jean BERTHON, vice-président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) ;
  • Monsieur Antoine AUTIER, responsable du département des études et des affaires publiques au sein de l’UFC-Que Choisir ;
  • Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste au sein de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ;
  • Madame Pauline DUJARDIN, juriste au sein de la Fédération Crésus (Chambres régionales du Surendettement Social) ;
  • Monsieur Hervé MONDANGE, juriste à l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ;

 

Quatre membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un établissement de crédit, d'un organisme d'assurance ou d'une association professionnelle représentative :

  • Monsieur Pierre BOCQUET, directeur du département banque de détail et banque à distance à la Fédération bancaire française (FBF) ;
  • Madame Pascale FASSINOTTI, responsable du pôle expertise juridique et fiscale de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) ;
  • Monsieur Stéphane PENET, directeur général adjoint de France Assureurs (FA) ;
  • Madame Karine RUMAYOR, responsable du service juridique et prudentiel à l’Association française des sociétés financières (ASF) ;

 

Deux membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un intermédiaire d'assurance, d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou d'une association professionnelle représentative :

  • Monsieur Christophe HAUTBOURG, directeur général de Planète CSCA ;
  • Madame Elisabeth DECAUDIN, déléguée générale de la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) ;

 

Un membre choisi en raison de son expérience de représentation du personnel des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :

  • Monsieur Aurélien SOUSTRE, membre du Bureau national de la Fédération CGT des Syndicats du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA CGT) ;

 

Un membre choisi en raison de travaux universitaires portant sur des sujets bancaires ou d'assurance : 

  • Madame Anne PELISSIER, professeur de droit privé à l’Université de Montpellier ;

 

Un membre choisi en raison d'une expertise acquise dans le suivi de ces questions au travers des médias :

  • Madame Frédérique SCHMIDIGER, journaliste et chef de rubrique Patrimoine au Particulier.

 

La commission consultative Climat et finance durable

La Commission Climat et finance durable a pour mission principale d’éclairer l’ACPR sur la façon de prendre en compte des objectifs de finance durable et le suivi des engagements pris par les intermédiaires financiers relevant de son champ de compétence. Dans ce contexte, elle veille à promouvoir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes de la Place.

 

La Commission contribue aux travaux réalisés par l’ACPR, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour le suivi et l’évaluation des engagements des entités de la place financière en matière de climat et de finance durable. Dans ce cadre, elle vise à l’adoption de méthodes homogènes de mesure et de communication des engagements climatiques des institutions financières afin d’assurer leur comparabilité et leur suivi dans le temps. Elle participe, avec la Commission de l’AMF, à l’élaboration du rapport annuel des autorités.

 

 

La Commission est composée de :

  • Présidente : Mme Anne LE LORIER, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Vice-présidente : Mme Patricia CRIFO, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Professeure à l'École Polytechnique
  • Madame Anna CRETI, Directrice scientifique de la Chaire Économie du Gaz Naturel (Université Paris-Dauphine, École des Mines, IFPEN, Toulouse School of Economics) ; Directrice scientifique de la Chaire Économie du Climat (Université Paris-Dauphine)
  • Monsieur Ulrich HEGE, Professeur à la l'École d'Économie de Toulouse
  • Monsieur David ZERBIB, Professeur à l'École des Hautes Études Commerciales (EDHEC)
  • Madame Karen DEGOUVE, Directrice Finance Durable à la Fédération des Banques Françaises
  • Madame Adrienne HOREL-PAGES, Directrice de l'Engagement citoyen, La Banque Postale
  • Madame Marie-Lore AKA, Responsable RISK ESG, BNP PARIBAS
  • Monsieur Mikaël PREBET, Responsable Risques Environnementaux du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S. A.
  • Madame Christine TARRAL, Directeur référent technique Finance et Investissements, France Assureurs
  • Madame Dora ELMRI, Affaires publiques, Groupe AXA
  • Madame Stéphanie GOUJON, Directrice de l'Empreinte Mutualiste - Comité de Direction Générale, Groupe VyV
  • Monsieur Jean-François COPPENOLLE, Responsable des investissements durables, Direction des investissements, Groupe ABEILLE ASSURANCES
  • Monsieur Antoine de SALINS, Directeur associé, I-Care
  • Madame Nathalie BORGEAUD, Lead, Financial Markets Engagement, TNFD
  • Madame Anuschka HILKE, Directrice du Programme Institutions Financières, I4CE
  • Monsieur Antoine PUGLIESE, Expert Finance durable du WWF-France, WWF
  • Monsieur Michel CARDONA, personnalité qualifiée

 

 

Et de représentants des institutions membres de droit :

  • Banque de France : Madame Emmanuelle ASSOUAN, Directrice Générale de la Stabilité Financière et des Opérations
  • Commission des sanctions de l'ACPR : Monsieur Thierry PHILIPPONNAT, Chef économiste à Finance Watch, membre du conseil de reporting de durabilité de l'EFRAG
  • Direction Générale du Trésor du Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Madame Margaud SAUVAGET, Adjointe au chef de bureau finance durable / Monsieur Arthur CAMPREDON, Adjoint au chef de bureau finance durable
  • Autorité des marchés financiers : Monsieur Viet-Linh NGUYEN, Chef de l'Unité Stratégie et Finance durable et Secrétaire de la Commission climat et finance durable de l’AMF.

Mis à jour le : 25/06/2024 13:43