La CCPC est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACPR, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles. La CCPC est composée de :
- Monsieur David NOGUÉRO, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président
- Monsieur Jean-Luc GUILLOTIN, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-président
- Madame Catherine THERY, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-présidente
Cinq membres choisis en raison d'une compétence acquise au travers de la participation à des associations de clientèles (particuliers ou professionnels), des associations d'épargnants, des associations caritatives ayant une activité dans ce domaine ainsi qu'à l'Institut national de la consommation :
- Monsieur Jean BERTHON, vice-président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) ;
- Monsieur Antoine AUTIER, responsable du département des études et des affaires publiques au sein de l’UFC-Que Choisir ;
- Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste au sein de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ;
- Madame Pauline DUJARDIN, juriste au sein de la Fédération Crésus (Chambres régionales du Surendettement Social) ;
- Monsieur Hervé MONDANGE, juriste à l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ;
Quatre membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un établissement de crédit, d'un organisme d'assurance ou d'une association professionnelle représentative :
- Monsieur Pierre BOCQUET, directeur du département banque de détail et banque à distance à la Fédération bancaire française (FBF) ;
- Madame Pascale FASSINOTTI, responsable du pôle expertise juridique et fiscale de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) ;
- Monsieur Stéphane PENET, directeur général adjoint de France Assureurs (FA) ;
- Madame Karine RUMAYOR, responsable du service juridique et prudentiel à l’Association française des sociétés financières (ASF) ;
Deux membres choisis en raison d'une compétence acquise au sein d'un intermédiaire d'assurance, d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou d'une association professionnelle représentative :
- Monsieur Christophe HAUTBOURG, directeur général de Planète CSCA ;
- Madame Elisabeth DECAUDIN, déléguée générale de la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) ;
Un membre choisi en raison de son expérience de représentation du personnel des personnes soumises au contrôle de l'ACPR :
- Monsieur Aurélien SOUSTRE, membre du Bureau national de la Fédération CGT des Syndicats du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA CGT) ;
Un membre choisi en raison de travaux universitaires portant sur des sujets bancaires ou d'assurance :
- Madame Anne PELISSIER, professeur de droit privé à l’Université de Montpellier ;
Un membre choisi en raison d'une expertise acquise dans le suivi de ces questions au travers des médias :
- Madame Frédérique SCHMIDIGER, journaliste et chef de rubrique Patrimoine au Particulier.
