La directive (EU) 2019/2034 et le règlement (EU) 2019/2033 contiennent des dispositions dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation des autorités compétentes voire, dans certains cas, des entreprises d’investissement. Ces dispositions (dites « options et discrétions ») sont notamment destinées à adapter l’application des textes communautaires aux spécificités nationales.

Options et discrétions nationales France 2022

On trouvera sur le site de l'ABE des tableaux reflétant la situation dans chacun des états membres de l’Union européenne.