Le tableau suivant donne un aperçu des critères généraux et des méthodologies utilisés par le superviseur français dans l'examen et l'évaluation visés à l'article 36 de la Directive (EU) 2019/2034.

Le processus de révision et d'évaluation de la surveillance (« Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) ») est le processus global que les superviseurs utilisent pour examiner et évaluer :

• Le modèle d’activités et la rentabilité des ;
• La gouvernance et le dispositif de gestion des risques ;
• Les risques sur la solvabilité (risques de crédit, de marché, opérationnel, taux dans le portefeuille bancaire et fonds propres). L’analyse est faite sur la base de la supervision en continu, de l’auto-évaluation des (ICAAP) et des tests de résistance ;
• Les risques sur la liquidité. L’analyse est faite sur la base de la supervision en continu, de l’auto-évaluation des (ILAAP) et des tests de résistance.

Ce processus permet de veiller au respect continu des normes réglementaires, ainsi que d'identifier les éventuelles faiblesses ou les insuffisances, qui nécessiteraient de prendre des mesures prudentielles complémentaires.

L’ICAAP, ainsi qu'indiqué dans les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du processus de contrôle de pilier 2, est un processus complet comprenant l’examen par les organes de direction et les dirigeants des procédures de suivi, de reporting et de contrôle interne que les entreprises d’investissement doivent avoir mises en place pour identifier et mesurer leurs risques, afin de leur permettre d’assurer que leur capital interne est en adéquation à leur profil de risque. Il est traité au niveau de la supervision française dans la partie 6 du canevas du rapport de contrôle interne, qui liste les informations attendues par le SGACPR en matière de processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne.

Informations complémentaires

Pour un aperçu des critères généraux et des méthodologies utilisées par les États membres de l'UE dans l'examen et l'évaluation visés à l'article 36 de la directive (EU) 2019/2034, voir les données correspondantes sur le site de l'ABE.