Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

x

Cadre comptable

L’ACPR participe activement, via les instances de supervision bancaire et assurantielle dont elle est membre, aux consultations sur l’évolution de la normalisation comptable et de l’audit

Instances

L’ACPR contribue à la réflexion relative à l’élaboration des normes internationales comptables (IFRS) ainsi qu’à celle des normes d’audit (ISA), par l’intermédiaire de sa participation à...
Standards internationaux

Les normes comptables internationales (IFRS) sont d’application obligatoire pour les sociétés françaises cotées publiant des comptes consolidés. ...
Réglementation européenne

La réglementation comptable européenne repose sur la Directive 2013/34/UE et le Règlement (CE) n°1606/2002. La réglementation d’audit européenne repose sur la Directive 2014/56/UE et le Règlement ...