Codes de conduite approuvés par l'ACPR
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ACPR
Décision n° 2013-C-34 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à l’information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française
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ACPR
Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française
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ACPR
Instruction n° 2011-I-19 en date du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite
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ACPR
Décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'approuver un code de conduite
ConsulterMis à jour le : 29/06/2020 12:12