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Apporter une vision globale du système financier

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L’ACPR a développé ses capacités d’étude

La crise financière a révélé une connaissance insuffisante des facteurs et des mécanismes de propagation des difficultés individuelles et systémiques pouvant toucher le secteur financier. Pour pallier ces carences et participer à l’effort international d’analyse, l’ACPR a renforcé au cours des dernières années ses capacités internes d’étude et de recherche, tout en s’appuyant sur des partenariats externes. Ces études portent à la fois sur les risques propres à chaque secteur, la réalisation d’exercices de tests de résistance ou la coordination d’études d’impact réglementaires. L’ACPR conduit également des analyses thématiques (solvabilité, liquidité) ou des études comparatives.

 

Ces travaux d’analyse transversale (sur une population d’établissements individuels) permettent aux superviseurs de resituer les établissements individuels par rapport au reste du marché, ce qui constitue un atout considérable pour l’efficacité du contrôle et l’identification des fragilités individuelles.

 

L’ACPR peut également  s’appuyer sur des travaux portant sur la supervision émanant de pôles de recherche externes et indépendants. Ces travaux se caractérisent par une approche scientifique d’autant plus rigoureuse qu’elle s’accompagne d’un plus grand partage de données que par le passé. Les résultats de ces recherches nourrissent le débat public, que les régulateurs soient d’accord ou non, et contribuent à une évaluation contradictoire de la supervision du secteur financier. Ces débats ouverts entre superviseurs, professionnels et monde académique permettent d’améliorer la qualité de la surveillance prudentielle qui gagne ainsi en crédibilité et en efficacité.

 

Les activités de recherche et d’étude de l’ACPR aident ainsi à améliorer la surveillance prudentielle contribuant au renforcement opérationnel du contrôle des établissements assujettis.

 

Les efforts de formation

Les activités de l’ACPR se caractérisent par une technicité de haut niveau et sont en constante évolution, compte tenu du caractère très innovant du secteur financier et de l’émergence de nouveaux risques. Cette évolution se traduit par l’adoption de nouvelles réglementations prudentielles (CRD IV, Solvabilité II…) et comptable (IFRS) complexes, qui exige une adaptation permanente des compétences. En outre, la mise en place du MSU se traduit par une convergence européenne des méthodologies et des outils de supervision, ainsi que par le passage à l’anglais comme langue de travail au quotidien.

 

Pour répondre à ces défis, l’ACPR a adopté une stratégie de formation ambitieuse, axée sur le renforcement permanent de l’expertise métier des superviseurs de la banque et de l’assurance. En outre, l’enseignement de l’anglais a été amplifié et adapté aux exigences européennes. La formation est dispensée au sein de l’Université ACPR, qui réunit l’ensemble des ressources déployées.

 

Cette ambition se traduit d’abord par un effort financier important, qui représente environ 9 jours de formation par agent et par an. Cet effort privilégie les formations initiales des nouveaux arrivants, avec des cursus métier banque et assurance, qui intègrent, pour la banque, une forte composante MSU. Ce domaine inclut aussi toutes les formations métiers qui visent à développer et maintenir l’expertise réglementaire.

 

En outre,  l’ACPR met en place des formations certifiantes ou diplômantes de type expertise comptable, actuariat et analyse financière, qui s’accompagnent d’une reconnaissance professionnelle de la formation dispensée. Ces formations représentent encore une part limitée du volume de formation, mais qui néanmoins progresse régulièrement.

 

La formation organisée par l’ACPR se veut aussi ouverte sur l’extérieur, en faisant appel à des intervenants qui peuvent provenir aussi bien du secteur privé que public, et en accueillant des participants originaires d’autres institutions publiques françaises et européennes.

 

Enfin, cet engagement s’accompagne d’un effort de rationalisation et de maîtrise des coûts, notamment à travers une mutualisation des ressources avec la Banque de France et la BCE, et l’utilisation d’outils pédagogiques innovants.

 

Les efforts de formation déployés par l’ACPR contribuent au maintien d’une qualité de la supervision aux meilleurs standards internationaux. Ces efforts permettent également de renforcer le profil professionnel des experts de l’ACPR et favorisent ainsi des évolutions de carrières dynamiques et variées au sein de l’ACPR, par exemple entre les fonctions de contrôle et les activités internationales, et également au sein de la Banque de France dans le cadre des activités liées par exemple à la stabilité financière.

 

Une approche ouverte au développement des FinTechs et de l’innovation

L’ACPR développe une approche intégrée du Pôle ACPR FinTech Innovation, créé en 2016. Ce pôle s’inscrit dans une démarche collaborative ayant pour but de développer une expertise sur les sujets émergents liés à l’innovation et de fluidifier le parcours d’agrément des nouveaux acteurs de la FinTech. Le Pôle s’appuie sur l’expertise technique développée par la Banque de France dans le cadre de projets opérationnels (exemple : blockchain) et sur les contacts qu’il entretient avec les porteurs de solutions technologiques utiles à la digitalisation du secteur financier (big data, intelligence artificielle, identification numérique…). Il intervient aux côtés de l’AMF lorsque les activités du pôle concernent les services d’investissement, y compris dans le cadre du Forum FinTech, qui s’est élargi à la CNIL, l'ANSSI et TRACFIN pour favoriser un dialogue renforcé entre les autorités publiques et les acteurs Fintech.

 

L’approche intégrée du Pôle ACPR FinTech Innovation est importante au regard de la numérisation du secteur financier, aussi bien dans le domaine des nouvelles solutions de paiements que du financement (financement participatif…), des services d’investissements (conseil financier automatisé…) ou de l'assurance (Assurtech). Elle est d’autant plus nécessaire que certaines innovations (blockchain,intelligence artificielle, optimisation de l’usage de données…) sont communes ou potentiellement communes aux différents secteurs ou activités supervisées par l’ACPR (banque, assurance, services d’investissement). À travers son Pôle FinTech Innovation, l’ACPR contribue ainsi à soutenir le développement des FinTechs en conciliant la fluidité requise par ce mouvement d’innovation et la sécurité prudentielle indispensable. À ce titre, l’ACPR participe aux groupes de travail internationaux sur les sujets FinTech et numérique en vue de promouvoir la vision d’une règlementation et d’une supervision proportionnées.

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Mis à jour le : 28/09/2017 16:01