Dans leur grande majorité, les entreprises en situation de défaillance seront liquidées, tant que ce traitement n’a pas d’effet problématique sur l’économie ou le système financier. S’il s’agit d’un établissement bancaire, les déposants bénéficient d’une protection de leurs fonds : un dispositif, la garantie des dépôts, les indemnisera jusqu’à 100 000 euros (avec certaines situations particulières où ce plafond est relevé), sans intervention de leur part. D’autres dispositifs protègent les investisseurs, les bénéficiaires de certaines cautions réglementées et les assurés ou les bénéficiaires de certains contrats d’assurance.
Cependant, compte tenu de leur taille et leur complexité, la liquidation de certaines entités ne pourrait être envisagée sans faire courir un risque en matière de maintien de services essentiels pour l’économie ou menacer la stabilité financière.
La Grande Crise Financière de 2008 a ainsi conduit de nombreux gouvernements à secourir des banques proches de la faillite ou rencontrant de sévères difficultés en leur accordant un soutien financier. En effet, la faillite de ces banques, considérées alors comme trop importante pour disparaître – « too big to fail » – se serait traduite pas des dommages de grande importance pour le système financier, l’économie réelle et le citoyen.
En réponse, des principes internationaux (standards) ont été développés pour traiter de manière adaptée les crises frappant notamment les banques, en évitant qu’un soutien public, et donc au final l’argent des contribuables, ne soit mobilisé.
Ces standards établissent les caractéristiques d’un régime de résolution. La France, et plus largement l’Union européenne, se sont appuyés sur ces standards pour définir leur propre cadre réglementaire en la matière. Comme en liquidation, ce cadre permet aux déposants de bénéficier d’une protection à hauteur de 100 000 euros lorsque des mesures de résolution sont prises par l’autorité en charge. En France, l’ACPR est l’autorité nationale en charge de la résolution des banques depuis 2013.
Résoudre une grande banque reste un exercice complexe, l’autorité de résolution travaille avec les banques pour les préparer à la résolution. Pour les plus grandes banques, ces travaux sont réalisés dans le cadre de l’Union bancaire, qui réunit les États membres de la zone euro ainsi que ceux de l’Union européenne ayant souhaité la rejoindre, à travers une coopération entre les autorités nationales et une autorité centrale disposant du pouvoir de décision, le Conseil de résolution unique (CRU), mis en place en 2015 et localisé à Bruxelles. Les autorités nationales de résolution de l’Union bancaire et le CRU forment le Mécanisme de résolution unique (MRU).
Le régime de résolution couvre d’autres type d’entités dont la défaillance de certaines pourrait déstabiliser l’économie et menacer le système financier. La France s’est ainsi dotée d’un régime de résolution des organismes d’assurance dès 2017 ; au niveau de l’Union européenne, un cadre règlementaire harmonisé est en cours de développement. Un régime de résolution des CCP harmonisé au niveau de l’Union européenne est en place depuis 2021.
Concernant les organismes d’assurances et les CCP, en l’absence de centralisation européenne, le pouvoir de décision en matière de résolution reste entièrement entre les mains de l’autorité nationale, l’ACPR en France.
Compte tenu notamment de l’importance de la place financière française, de son rayonnement européen et international, et des fortes interconnexions qui en découlent, l’ACPR est fortement impliquée dans l’élaboration des standards et orientations en matière de résolution au niveau international ainsi que des textes règlementaires européens et nationaux. Elle maintient des relations étroites avec les régulateurs et les autres autorités en charge de la résolution qui assurent, si une situation de crise touchait une entité française ou une entité étrangère disposant d’une implantation en France, une communication adaptée entre autorités sur les mesures qui seraient mises en œuvre. Elle participe également aux réflexions d’actualité à travers la publication de documents de travail dédiés à la résolution.