Composition du Collège de supervision

Le Collège de supervision de l’ACPR est présidé par le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités. Le président est le garant de la cohérence des travaux de l’Autorité.

 

Composition du collège de supervision de l'acpr

(au 1er août 2017)

Formation Plénière

Président du collège

M. François Villeroy de Galhau

 

 

ou le sous-gouverneur désigné :

M. Denis Beau

Vice-président disposant d'une expérience professionnelle en matière d'assurance, désigné par les ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité :

M. Bernard Delas

Sont également membres du collège de supervision de l'ACPR :

Le président de l'Autorité des normes comptables :

M. Patrick de Cambourg

Le président de l'Autorité des marchés financiers :

M. Robert Ophèle

Une personne désignée par le président de l'Assemblée nationale :

Mme Anne Epaulard

Une personne désignée par le président du Sénat :

Mme Monique Millot-Pernin

Sur proposition du vice-président du conseil d'état :

M. Henri Toutée, conseiller d'État

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Francis Assié, conseiller

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Christian Babusiaux, président de chambre à la cour des comptes

En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice des missions de l'autorité :

M. Emmanuel Constans M. Thomas Philippon

en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de service de paiement ou de services d'investissement :

M. Christian Duvillet Mme Martine Lefebvre
Mme Ariane Obolensky M. Christian Poirier
Par ailleurs, la directrice générale du Trésor, Mme Odile Renaud-Basso, ou son représentant, M. Corso Bavagnoli, siège auprès de toutes les formations du collège de supervision, et le directeur de la Sécurité sociale ou son représentant siège auprès du sous-collège sectoriem de l'assurance ou des autres formations lorsqu'elles traitent des organismes régis par le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale. Ils n'ont pas voix délibérative mais disposent de la faculté de demander une seconde délibération.
 

Mis à jour le : 30/11/2017 16:55