Composition du Collège de supervision
Partager
Le Collège de supervision de l’ACPR est présidé par le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités. Le président est le garant de la cohérence des travaux de l’Autorité.
Composition du collège de supervision de l'acpr (au 22 avril 2024) | |||
Formation Plénière | |||
Président du collège | |||
| M. François Villeroy de Galhau
|
| ou le sous-gouverneur désigné : M. Denis Beau |
Vice-président disposant d'une expérience professionnelle en matière d'assurance, désigné par les ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité : M. Jean-Paul Faugère | |||
Sont également membres du collège de supervision de l'ACPR : | |||
La présidente de l'Autorité des marchés financiers : Mme Marie-Anne Barbat-Layani | Le président de l'Autorité des normes comptables : M. Robert Ophèle | ||
Une personne désignée par le président du Sénat : Mme Anne Le Lorier |
| Une personne désignée par le président de l'Assemblée nationale : Mme Anne Epaulard | |
Sur proposition du vice-président du conseil d'état : M. Henri Toutée, conseiller d'État | Sur proposition du premier président de la Cour de cassation : Mme Marie-Laure Bélaval, conseiller | ||
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes : M. Raoul Briet, président de chambre à la cour des comptes | |||
En raison de leurs compétences en matière d'ASSURANCE, DE MUTUALITé, DE PRéVOYANCE ou DE RéASSURANCE : | |||
Mme Cécile Gérard | M. Jean-Luc Guillotin | ||
Mme Anne Larpin-Pourdieu | M. Olivier Mesnard | ||
En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice des missions de l'autorité : | |||
Mme Patricia Crifo | M. David Noguéro | ||
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de service de paiement ou de services d'investissement : | |||
| M. Pascal Durand | M. Christian Lajoie | |
Mme Isabelle Lefebvre | Mme Catherine Thery | ||
Par ailleurs, le directeur général du Trésor, M. bertrand dumont, siège auprès de toutes les formations du collège de supervision, et le directeur de la Sécurité sociale, M. Franck von lennep, ou son représentant, siège auprès du sous-collège sectorieL de l'assurance ou des autres formations lorsqu'elles traitent des organismes régis par le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale. Ils n'ont pas voix délibérative mais disposent de la faculté de demander une seconde délibération. |
Mis à jour le : 16/10/2024 16:02