Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR

DateAvis / Position / Recommandation
29/06/2020

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)

06/12/2019Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
28/03/2019

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)

28/03/2019

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)

18/02/2019Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)
18/02/2019Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA-GL-2018-07)
22/06/2018Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II (ESMA35-43-620)
22/12/2017Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
22/12/2017Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
06/09/2017Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA-GL-2016-06)
06/09/2017Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA-GL-2015-18)
26/06/2017Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier
13/12/2016Recommandation 2016-R-04 en date du 13 décembre 2016 sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L. 612-1 du code [...]
14/11/2016Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret
14/11/2016Recommandation 2016-R-02 en date du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations modifiée le 6 décembre 2019
14/11/2016Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
02/03/2015Recommandation 2015-R-04 en date du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change modifiée le 6 décembre 2019
12/02/2015Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
03/07/2014Recommandation 2014-R-01 en date du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie modifiée le 6 décembre 2019
08/01/2013Recommandation 2013-R-01 en date du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisé en assurance vie modifiée [...]
12/10/2012Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme
16/07/2012Position 2012-P-02 relative au placement et à  la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016)
06/05/2011Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
26/01/2011Recommandation 2011-R-01 en date du 26 janvier 2011 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété

 

Mis à jour le : 22/09/2020 09:34