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Communiqués ACPR

L’ACPR publie son rapport statistique annuel : "Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2016"

Publié chaque année en octobre depuis 2010, le rapport statistique annuel de l’ACPR complète le...

02/10/2017
Communiqués ACPR

Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Par une décision du 19 juillet 2017, la Commission des sanctions a prononcé, à l’encontre de la...

21/07/2017
Communiqués ACPR

L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public de la décision d’Elite...

06/07/2017
Communiqués ACPR

Le Pôle Fintech Innovation de l’ACPR se renforce et lance deux nouvelles actions de communication à l’attention des acteurs financiers innovants

En place depuis le 1er juin 2016, le pôle Fintech Innovation constitue le point d’entrée des...

29/06/2017
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés

L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des...

28/06/2017
Communiqués ACPR

Le rapport annuel d’activité 2016 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des...

29/05/2017
Communiqués ACPR

Contrats d’assurance vie en déshérence : rapport de l’ACPR au Parlement

Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...

02/05/2017
Communiqués ACPR-AMF

Décision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBAS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Par une décision du 30 mai 2017, la Commission des sanctions a prononcé, à l’encontre de BNP...

31/03/2017
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR rappellent leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier

Face à l’augmentation de la collecte relative aux produits financiers immobiliers (SCPI, OPCI,...

31/03/2017
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés

L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des...

30/03/2017
Communiqués ACPR

Singapour et la France renforcent leur coopération dans le domaine des Fintech

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR...

27/03/2017

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