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Communiqués ACPR

Garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber : l’ACPR salue la publication de la position de l’EIOPA

Aujourd’hui vient d’être publié un Supervisory Statement on management of non-affirmative cyber...

23/09/2022
Communiqués ACPR

L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance

Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, l’Autorité de contrôle prudentiel...

27/07/2022
Communiqués ACPR

La task force nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de...

19/07/2022
Communiqués ACPR

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire...

07/07/2022
Communiqués ACPR-AMF

Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet

Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire...

01/07/2022
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...

28/06/2022
Communiqués ACPR

Exercice conjoint réalisé par la MAS, la BdF et l’ACPR afin de renforcer la réponse et la préparation transfrontières aux crises cyber

La Monetary Authority of Singapore (MAS), la Banque de France (BdF) et l’Autorité de contrôle...

17/06/2022
Communiqués ACPR-AMF

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021

Dans un contexte de marchés de capitaux très dynamiques, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle...

14/06/2022
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...

19/05/2022
Communiqués ACPR

Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques

L’ACPR publie une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations dont l’objectif est...

17/05/2022
Communiqués ACPR

L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté

À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...

03/05/2022

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