L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.
L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.
La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.
L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.
L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers.
Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l’ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2022 avec plus de 130 postes à pourvoir.
Par une décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une...
Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en...
Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR (la « Commission ») a...
Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire...
Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...
À compter de ce lundi 3 avril, Bertrand Peyret est nommé secrétaire général adjoint de la Banque...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation publique sur l...
À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution réalise depuis 2015 des enquêtes par...
Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de...
