L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.
L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.
La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.
L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.
L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers.
Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l’ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2019 avec plus de 100 postes à pourvoir.
Dans un communiqué de presse du 7 juin 2021, l’Autorité de supervision danoise a informé le...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie aujourd’hui les résultats de son...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de...
Dans le cadre de leurs missions respectives de protection de la clientèle et de surveillance des...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...
Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...
En application de l'article L. 612-33 du Code monétaire et financier, le Collège de...
Le 18 février 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde TCA...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur de faux livrets d...
