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Communiqués de la Commission des sanctions

La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne BMW Finance

Par une décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une...

26/05/2023
Communiqués ACPR

Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients

Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en...

16/05/2023
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Financière des paiements électroniques

Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR (la « Commission ») a...

28/04/2023
Communiqués ACPR

L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance

Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...

27/04/2023
Communiqués ACPR

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire...

19/04/2023
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...

06/04/2023
Communiqués ACPR

Nominations à la Banque de France et à l’ACPR

À compter de ce lundi 3 avril, Bertrand Peyret est nommé secrétaire général adjoint de la Banque...

04/04/2023
Communiqués ACPR

Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation publique sur l...

03/04/2023
Communiqués ACPR

L’ACPR rappelle le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation

À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ...

15/03/2023
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne Axa Banque

27/02/2023
Communiqués ACPR

Les points d’attention de l’ACPR à l’égard des assureurs en matière de gestion des risques liés aux systèmes d’information et leur sécurité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution réalise depuis 2015 des enquêtes par...

23/02/2023
Communiqués ACPR-AMF

Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français

Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de...

17/02/2023

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