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Communiqués ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a renouvelé par tiers sa Commission consultative Climat et Finance Durable en décembre 2022

Cette commission est placée sous la présidence de Mme Anne LE LORIER, membre du Collège de l’ACPR...

13/01/2023
Communiqués ACPR

L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie la position 2022-P-02 clarifiant les...

12/01/2023
Communiqués ACPR

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

En 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1243 inscriptions ...

11/01/2023
Communiqués ACPR

Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration

L’ACPR a réalisé en 2022 une enquête par questionnaire auprès de 12 prestataires de services de...

10/01/2023
Communiqués ACPR

L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’organisme d’assurance BALCIA INSURANCE SE, sise en LETTONIE

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de...

29/12/2022
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...

21/12/2022
Communiqués ACPR

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, Bruno Le Maire,...

20/12/2022
Communiqués ACPR

L’ACPR informe les assurés de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN que leur contrat risque de ne pas être renouvelé au 1er janvier 2023

Le 27 juillet 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé avoir...

14/12/2022
Communiqués ACPR

L’EIOPA publie les résultats de son premier exercice de stress test climatique couvrant les institutions européennes de retraite professionnelle

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA, « European...

13/12/2022
Communiqués ACPR

Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met de nouveau en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a de nouveau été informée de la...

12/12/2022
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc

Par une décision du 1er décembre 2022, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme...

07/12/2022

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