Vous êtes ici

L'ACPR en chiffres

Les établissements supervisés par l’ACPR               

748

 établissements bancaires agréés faisant l’objet d’un contrôle permanent, représentant :

7 927

milliards d’euros de total de bilan consolidé

157

milliards d’euros de produit net bancaire (PNB)

774

Entreprises d’assurance et mutuelles agréées faisant l’objet d’un contrôle permanent, représentant :

2717

milliards d’euros de total de bilan consolidé

296

milliards d’euros de primes encaissées dont

169

  milliards de primes d’assurance-vie

Les activités de contrôle

355

Nombre de dossiers étudiés en matière d'agrément, autorisations (hors délégations du président)

195

  pour le secteur bancaire

160

  pour le secteur de l’assurance

1 289

Organismes dont le profil de risque a été évalué, dont :

443

  pour le secteur bancaire

846

  pour le secteur de l’assurance

199

Missions de contrôle sur place au titre des missions nationales de supervision: assurances, banques (hors MSU), pratiques commerciales, lutte contre le blanchiment

37

Missions de contrôle sur place pour le compte de la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU)

Les moyens

1 046

personnes, les effectifs de l’ACPR

79

personnes détachées à la BCE dans le cadre du MSU

Les activités et décisions de l’ACPR

16

séances du Collège de l’ACPR

17

séances du Sous-Collège sectoriel de la banque (y compris Monaco)

 

10

séances du Sous-Collège sectoriel de l’assurance

502

décisions du collège de supervision de l’ACPR

1 814

décisions relatives aux agents d’établissements de paiement et aux dossiers de dirigeants

11

décisions de la commission des sanctions

La situation prudentielle du système financier en France

12,6 %

le ratio de solvabilité (core tier 1) des six principaux groupes bancaires français (minimum réglementaire : 10 %)

196 %

Le ratio de solvabilité des entreprises d’assurance (solvabilité 2, minimum réglementaire : 100 %)

Les activités d’étude et de recherche (avec la Banque de France)

2

rapports sur l’évaluation des risques du système financier français

6

publications dans des revues à comité de lecture

25

études et recherches ayant donné lieu à publication

3

conférences internationales sur la stabilité et la réglementation financière

20

séminaires et événements scientifiques (13 organisés en collaboration avec la Chaire (ACPR)

Les établissements supervisés par l’ACPR               

777

 établissements bancaires agréés faisant l’objet d’un contrôle permanent, représentant :

7 674

                milliards d’euros de total de bilan consolidé

158

milliards d’euros de produit net bancaire (PNB)

827

Entreprises d’assurance et mutuelles agréées faisant l’objet d’un contrôle permanent, représentant :

2 678

milliards d’euros de total de bilan consolidé

294

milliards d’euros de primes encaissées dont

167

  milliards de primes d’assurance-vie

Les activités de contrôle

370

Décisions d’agréments ou d’autorisations dont :

204

  pour le secteur bancaire

166

  pour le secteur de l’assurance

1 244

Organismes dont le profil de risque a été évalué, dont :

   463

  pour le secteur bancaire

   781

  pour le secteur de l’assurance

204

Missions de contrôle sur place : assurances, banques (hors MSU), pratiques commerciales, lutte contre le blanchiment

42

missions de contrôle sur place pour le compte de la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU)

131

Lettres « de suite » aux rapports de contrôle adressés au cours de l’année, dont :

  36

  pour le secteur bancaire

  95

  pour le secteur de l’assurance

Les moyens

989

personnes, les effectifs de l’ACPR

80

personnes détachées à la BCE dans le cadre du MSU

Les activités et décisions de l’ACPR

28

Séances du collège de superviseurs organisés pour les groupes dont l’ACPR est le superviseur sur base consolidée, dont :

 1

  pour le secteur bancaire

27

  pour le secteur de l’assurance

639

décisions du collège de supervision de l’ACPR

1 369

décisions relatives aux agents d’établissements de paiement et aux dossiers de dirigeants

11

décisions de la commission des sanctions

La situation prudentielle du système financier en France

12 %

le ratio de solvabilité (core tier 1) des six principaux groupes bancaires français (minimum réglementaire : 10 %)

180 %

Le ratio de solvabilité des entreprises d’assurance (solvabilité 2, minimum réglementaire : 100 %)

Les activités d’étude et de recherche (avec la Banque de France)

2

rapports sur l’évaluation des risques du système financier français

5

publications dans des revues à comité de lecture

24

projets d’étude et recherche ayant donné lieu à publication

2

conférence internationales

15

séminaires de recherche

Mis à jour le : 03/10/2017 14:52