Organismes non soumis au régime Solvabilité II

Dossier annuel 2023 et trimestriels 2024

Les organismes ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" au sens de :

  • l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
  • de l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
  • de l’article L. 931-6-1 du Code de la sécurité sociale;

remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les états et documents prudentiels mentionnés dans les instructions 2023-I-03 et 2017-I-02 selon les modalités prévues dans l’instruction 2020-I-08.

Pour être transmis à l’ACPR, vos fichiers doivent être déposés dans OneGate.

Télécharger le manuel utilisateur OneGate V7.3

Notes :

Les évolutions applicables à partir de l’arrêté 12/2023, sont disponibles dans la note technique.

 

États trimestriels 2024

Formulaire_S1_100_Données trimestrielles_20240110.xlsx (version mise à jour le 10/01/24)

 

Dossier annuel 2023

     1.1. Entreprises régies par le Code des assurances

1.1.1. Entreprises relevant de l'article L. 310-3-2 du Code des assurances

Télécharger le classeur (version mise à jour le 05/02/24)

1.1.2. Succursales d'entreprises étrangères mentionnées à l'article L. 310-10-1 du Code des assurances

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     1.2. Institutions de prévoyance relevant de l'article L. 931.6-1 du Code de la Sécurité Sociale

Télécharger le classeur (version mise à jour le 05/02/24)

     1.3. Mutuelles relevant du Code de la mutualité

Télécharger le classeur (version mise à jour le 05/02/24)

 

Mise à jour 02/2024

 

Mis à jour le : 07/02/2024 16:35