Rapport CCMIP

Le rapport 2002/2003 présente l'activité de la Commission de Contrôle des Mutuelles et Institutions de Prévoyance pour ces deux années et se prolongeant jusqu'à la fin du premier semestre 2004.

Le rapport retrace en premier lieu l'évolution des organismes soumis au contrôle de la CCMIP à savoir les mutuelles, les institutions de prévoyance, et les institutions de retraite supplémentaires.

La deuxième partie du rapport est consacrée à l'activité de la Commission et porte plus particulièrement sur les décisions, les problèmes rencontrés à l'occasion des contrôles et les positions de la Commission sur l'interprétation ou l'évolution souhaitable de la réglementation.

Enfin, les bases d'une amélioration des moyens de contrôle sont évoquées en dernière partie.

Trois annexes complètent le rapport : annexe 1 "les missions et pouvoirs de la Commission", annexe 2 "tableaux des conventions de substitution, fusions et transferts" annexe 3 "synthèse de l'étude du secteur des mutuelles sur la base d'un échantillon de 105 organismes" annexe 4 "indicateur sur le secteur des institutions de prévoyance" et annexe 5 "texte législatif sur les institutions de retraite supplémentaire".

Mis à jour le : 30/10/2017 15:35