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Recueil de jurisprudence

Vous pouvez consulter le recueil de jurisprudence par :

CATEGORIE D'ORGANISMES ASSUJETTIS AU CONTROLE DE L'ACPR

Année de publication

Décembre

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – risque de crédit - succursale)

Octobre

(Établissement de paiement, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Juillet

 (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Juin

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Mai

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

(Établissement de crédit – intermédiaire d’assurance – contrôle interne – devoir de conseil)

 

Mars

(Établissement de paiement - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Février

(Protection de la clientèle-modification de contrats d’assurance)

 

Décembre

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

(Intermédiaire d'assurance - capacité professionnelle - obligation d'information - devoir de conseil)

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Juillet

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

(Institution de prévoyance - règles de gouvernance)

 (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - changeur manuel)

 

Mai

(Droit au compte)

 

Avril

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Non-respect d'une mise en demeure)

(Intermédiaire d'assurance - capacité professionnelle)

 

Mars

(Règles de gouvernance et de fonctionnement de mutuelles d’assurance)

Par un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours formés contre la décision de la Commission des sanctions - Procédures n° 2015-02 et 2015-03 - du 11 mars 2016

 

Novembre

(Intermédiaire d'assurance - respect de la condition d’honorabilité)

 

Octobre

(Protection des fonds collectés - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Juillet

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

(Cabinet de courtage - respect des obligations d’information et de conseil)

 

Juin

(Contrats d’assurance sur la vie non réglés - obligation d’identification des assurés décédés - Non-respect d’une mise en demeure)

(Mutuelle - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Mai

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Février

(Fonds propres)

 

(Non-respect de l’article L. 322-2-2 du code des assurances ; non-respect d’une mise en demeure du Collège de l’ACPR)

 

(Contrôle interne)

 

Janvier

(Insuffisance de fonds propre, contrôle interne, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Décembre

(Fonds propre - poursuite de l’instruction)

(Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)

(Contrats d’assurance sur la vie non réglés)

 

Octobre

(Contrats d’assurance sur la vie non réclamés)

 

Juillet

(Abandon des poursuites disciplinaires)

(Intermédiation d'assurance – condition d’honorabilité)

 

Avril

(Droit au compte)

 

(Contrats d’assurance sur la vie non réclamés)

 

Mars

(Capital minimum)

Décembre

(Capital minimum)

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et contrôle interne)

 

Novembre

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Le Conseil d’État a rejeté le recours formé par la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon contre la décision de la Commission du 25 novembre 2013 par un arrêt du 20 janvier 2016.

 

Juillet

(Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne)

 

Juin

(Risque de non-conformité)

 

(Respect des obligations d’information et de conseil précontractuels)

 

Mars

(Contrôle interne et organisation comptable)
 

Février

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

 

Janvier

(Lutte contre le blanchiment des capitaux)

Le recours formé par la Banque populaire Côte-d’Azur (BPCA) a été rejeté par une décision du Conseil d’Etat du 15 décembre 2014

Décembre

(Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation ; information des clients)

 

(Exigence de fonds propre)

 

Novembre

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - contrôle interne)

 

Octobre

(Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - contrôle interne)

 

Juin

(Lutte contre le blanchiment d'infanterie - contrôle interne)

Décembre

(Contrôle des opérations et procédures internes - système de surveillance et maîtrise des risques)

 

Juillet

(Évaluation des risques - contrôle interne)

 

Mai

(Lutte contre le blanchiment des capitaux - contrôle interne)

 

Février

(Capacité professionnelle - condition d’honorabilité des dirigeants)

Janvier

(Gouvernance, contrôle interne, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme)

Le recours de la CCMT a été rejeté par une décision du Conseil d'État en date du 30 janvier 2013.

Mis à jour le : 06/07/2018 10:30