Exercice de préparation 2014

Le Secrétariat général de l’ACPR renouvelle, en 2014, l’exercice de remise d’une sélection des futurs états prudentiels Solvabilité II en ouvrant la possibilité (recommandée) de les transmettre au format cible, dit XBRL, et tester ainsi leur système de remise et le portail Onegate. Il sera néanmoins encore possible de remettre les états au format Excel.

Un courrier a été envoyé aux organismes concernés pour leur préciser les éléments attendus en 2014 et 2015 : Modèle de courrier

À l’exception des instances XBRL qui sont à déposer sur le guichet OneGate, l’ensemble des éléments demandés est à envoyer le 24 septembre 2014 au plus tard à l’adresse électronique suivante :
S2preparation.2014@acpr.banque-france.fr

Un tableau récapitulatif reprend l'ensemble des documents publiés par l'ACPR dans le cadre de cet exercice de préparation (mis en ligne le 13/08/2014)

Entités concernées : Toutes les entités individuelles a priori soumises à Solvabilité II.

Date d’arrêté : Données annuelles, au 31/12/2013.

Date de remise : Les états et l’ensemble des documents demandés doivent être remis pour le 24 septembre 2014 au plus tard. Cette date de remise est identique à celle de l’exercice d’ORSA préparatoire.

Spécifications techniques : Les organismes devront utiliser les spécifications techniques publiées par l’EIOPA le 30 avril 2014, dont l’ACPR fourni une traduction partielle (partie valorisation du bilan prudentiel) :

• Spécifications techniques EIOPA du 30 avril 2014 : https://eiopa.europa.eu/regulation-supervision/insurance/solvency-ii/solvency-ii-technical-specifications
   
• Traduction ACPR des parties relatives à la valorisation du bilan prudentiel : 20140516_Traduction_spec_tech_EIOPA_2014_Bilan.pdf (mis en ligne le 16/05/2014)

• Analyse des spécifications techniques par l’ACPR : 2010613-Analyses-spécifications-techniques (mis en ligne le 13/06/2014)

Courbes des taux : Les courbes des taux à utiliser sont celles publiées le 30 avril 2014 par l'EIOPA dans le cadre des stress tests. Ces courbes sont proposées avec et sans Volatility Adjustment. Seules les courbes du scénario dit "Baseline" sont à utiliser pour l'exercice de préparation. Les autres courbes incluent les chocs propres aux stress tests et sont réservées à celui-ci.

• Courbe des taux EIOPA (dans l'onglet "Main_RFR", sélectionner le pays puis le scénario "Baseline")

• Page de l'EIOPA dédiée aux stress tests

Modalités d'organisation : Une notice technique décrit l'organisation de l'exercice en 2014

Ces spécifications techniques et la courbe des taux associée seront mises en ligne sur ce site dès leur publication par l’EIOPA. Une traduction partielle de ces spécifications technique, réalisée par l’ACPR à titre informel dans l’attente de la traduction officielle, sera également mise en ligne.

Documents à remettre :

• États Solvabilité II : format XBRL ou EXCEL :

- Pour une remise au format XBRL, consulter la page dédiée
- Pour une remise au format Excel :utiliser les fichiers mis en ligne par l’ACPR.

Ceux-ci ont été mis à jour le 22 septembre pour corriger des erreurs dans les contrôles. Toutefois, les organismes ayant déjà rempli la version précédente des états n’ont pas à les renvoyer. Les erreurs dans les contrôles seront en effet corrigées a posteriori.

• États à remplir et à envoyer à l’ACPR(mis à jour le 22/09/2014) ;

• États avec annexes explicatives (mis à jour le 22/09/2014) ;

• Suivi des modifications apportées par la mise à jour du 22/09/2014 ;

• Etats à remplir et à envoyer à l'ACPR (mis en ligne le 26/03/2014) ;

• Etats avec annexes explicatives (mis en ligne le 26/03/2014).

• Note méthodologique et son annexe technique : cette note vise à décrire les méthodes et simplifications utilisées pour réaliser l’exercice, ainsi que les difficultés rencontrées. Une guide de remplissage, indicatif, est fournie par l’ACPR. Une annexe technique et à remettre avec la note méthodologique.
  
  ¬ Guide de remplissage de la note méthodologique (mis en ligne le 12/06/2014)
  ¬ Annexe technique (mis en ligne le 12/06/2014)

• Questionnaire qualitatif : les organismes devront également remettre un questionnaire sur leur préparation. L’onglet « Annexe USP » n’est à remplir que pour les organismes souhaitant utiliser des paramètres propres.
  
  ¬ Questionnaire de préparation (mis en ligne le 12/06/2014)

Documents d’aide :

• Tableaux de passage : les tableaux de passage entre les comptes sociaux et le bilan et les fonds propres Solvabilité II publiées par l’ACPR pour l’exercice 2013 peuvent également être utilisés dans le cadre de l’exercice 2014. Ces documents ne valent toutefois que dans le cadre des exercices de préparation.

Foires aux questions :

• Foires aux questions européennes :

l’EIOPA a mis en place une Foire aux questions sur les orientations préparatoires, qui peut être utilisées pour les exercices de préparation 2014. Les réponses sont publiées sur le site de l’EIOPA :

¬ Page générale des FAQ sur les orientations EIOPA

L’EIOPA a également mis en place une Foire aux questions sur les spécifications techniques utilisées pour l’exercice de préparation 2014 :

¬ https://eiopa.europa.eu/publications/technical-specifications/index.html

• Foire aux questions ACPR :

¬ Réponses aux questions sur l'exercice de préparation 2014 (01/08/2014)

¬ Réponses aux questions sur l'exercice de préparation 2014 (17/07/2014)

¬ Les réponses aux questions posées en 2013 sont par ailleurs toujours en ligne.

La documentation de l’exercice sera complétée par des mises en ligne régulières.

Liste des états Solvabilité II à remettre : le périmètre des états à remettre est identique à 2013, avec cependant l’ajout de l’état AS D1 (listes des actifs) pour la remise XBRL. Cet état, proche de l’état détaillé des placements sous la réglementation actuelle, n’est pas demandé au format Excel.

États nationaux spécifiques (ENS) : Les ENS ne sont pas concernés par cet exercice préparatoire. Notamment, ceux rendus obligatoires dès cette année par les instructions 2013-I-02 à 2013-I-06 du 28 mai 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doivent être remis dans le cadre du dossier annuel (états C22, C23, C24 et C26).