Le Secrétariat général de l’ACPR a souhaité mettre en place une trajectoire de préparation à Solvabilité II en 2013 et 2014. L'objectif est d'utiliser au mieux les années précédant l'entrée en vigueur pour capitaliser sur les efforts déjà accomplis et permettre aux organismes de se préparer aux futures exigences réglementaires. Dans cette perspective, il était demandé aux organismes concernés par Solvabilité II de remettre pour le 6 septembre 2013 une sélection d'états prudentiels et un questionnaire qualitatif.

Publication des enseignements de l'exercice

L'ACPR publie les enseignements tirés des exercices de préparation menés en 2013 :

Documents de référence

• Notice technique
• Liste des documents mis en ligne pour l'exercice 2013 (MAJ du 26/07/2013)

26 juillet 2013 : mise à jour du fichier de questions-réponses

• Questions-réponses (MAJ du 26/07/2013)
   

17 juillet 2013 : mise à jour des états (correction d’une erreur dans l’affichage du matricule)

• États Solvabilité II (version à remplir et à envoyer) --- version compressée --- MAJ du 17/07/2013
   
• États Solvabilité II (version avec annexes explicatives) --- version compressée --- MAJ du 17/07/2013

Remarque : Si vous avez déjà rempli les états dans la version précédente, vous pouvez l’envoyer en indiquant votre matricule dans la cellule C28 de l’onglet « Présentation ». Si vous nous avez déjà fait parvenir votre réponse, vous n’avez pas besoin de la renvoyer.

8 juillet 2013 : mise à jour des états et publication de la table CIC (codification EIOPA des principales catégories d’actifs)

• États Solvabilité II (version à remplir et à envoyer) --- version compressée --- MAJ du 08/07/2013
   
• États Solvabilité II (version avec annexes explicatives) --- version compressée --- MAJ du 08/07/2013
   
• Table CIC : version en Français ; version en Anglais

2 juillet 2013 : publication d’un dossier d’aide aux organismes pour compléter la note méthodologique et de deux tableaux de raccordement pour faciliter l’établissement du bilan et des fonds propres Solvabilité II

• Dossier d’aide au remplissage de la note méthodologique

13 juin 2013 : publication des premières réponses aux questions envoyées par les organismes et mise à jour des états (corrections d'erreurs dans l'onglet Contrôle)

• États Solvabilité II (version à remplir et à envoyer) --- version compressée --- MAJ du 13/06/2013



• États Solvabilité II (version avec annexes explicatives) --- version compressée --- MAJ du 13/06/2013

• Questions/réponses (version du 13/06/2013)

27 mai 2013 : mise en ligne du questionnaire qualitatif et des orientations nationales complémentaires mises à jour

• Questionnaire qualitatif de l’exercice 2013 de préparation à Solvabilité II
   
• Orientations nationales complémentaires pour l’exercice 2013 de préparation à Solvabilité II

7 mai 2013: Mise en ligne de la courbe des taux, des états à remplir et d’une série de fichiers d’aide

• Courbes des taux 2012

• États Solvabilité II (version à remplir et à envoyer) --- version compressée - Version du 07/05/2013

• États Solvabilité II (version avec annexes explicatives) --- version compressée - Version du 07/05/2013

• Notice complémentaire sur le traitement des fonds cantonnés
   
• Principes généraux d’articulation des fonds propres Solvabilité II avec le bilan Solvabilité II et les fonds propres statutaires

• Guide d'utilisation des documents