Types de contrôles

Le contrôle permanent en assurance

Contrôle sur pièces

L’examen approfondi des états comptables et des reportings quantitatifs et qualitatifs prévus par la réglementation de Solvabilité II, selon un rythme trimestriel ou annuel, fournit une base régulière aux services de l’ACPR en charge du suivi individuel des organismes d’assurance qu’elle supervise.

Il permet de nourrir leurs analyses et d’évaluer la situation des organismes assujettis dans le cadre de la méthodologie en vigueur de longue date.

Dialogue avec l’ACPR

Des échanges peuvent avoir lieu sous différentes formes avec différents interlocuteurs de l’APCR : réunions annuelles sur les comptes, entretiens spécifiques, entretiens de suivi rapproché, visites sur place d’une durée réduite entre 3 et 5 jours qui donne lieu à un compte-rendu de visite. 

L’ACPR intervient aussi afin d’accompagner et d’éclairer les acteurs du marché dans le cadre de projets spécifiques et de la conduite de leurs activités. 

Le contrôle sur place des organismes d'assurance

Les missions de contrôle sur place en assurance portent sur les activités ou organismes perçus comme présentant des facteurs de risque nécessitant de relayer, par des investigations approfondies sur place, l’action de contrôle permanent.

La détermination des contrôles menés sur place dépend :

• des priorités de contrôle définies par l’ACPR, notamment en lien avec le contexte économique, financier et géopolitique et les risques émergents identifiés (cyber, climat…).  
• du contrôle permanent, qui fournit une analyse critique :
  • des états prudentiels et comptables (résultat, niveau de provisionnement, réassurance, solvabilité…), 
  • du fonctionnement (gestion, outils, procédures…),
  • de la gouvernance de l’organisme (connaissance et maîtrise des risques, contrôle interne…).

 Un niveau de risque associé est ainsi défini.