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Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit prestataires de services d’investissement
ACPR
Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit succursales de pays tiers
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
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ACPR
Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
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