L’instruction n°2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes institue la mise en place de nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque (notamment, établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, sociétés de financement, entreprises d’investissement, entreprises du secteur des assurances). Ces nouveaux questionnaires seront à utiliser pour la première fois pour les réponses adressées en 2024, portant sur l’exercice 2023. Leur remise est attendue pour le 31/03/2024.

Dans ce cadre, le Secrétariat général de l’ACPR convie l’ensemble des professionnels des secteurs assurantiel et bancaire, visés par cette instruction, à un webinaire qui aura lieu le 31/01/2024 de 10h à 12h.

Il aura pour objectif de préciser les modalités pratiques de mise en place de ces questionnaires. Les principales étapes de remise seront ainsi présentées. Enfin, cet échange sera également l’occasion de recueillir toute question des professionnels. 

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