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20240116_acpr_bail-in_document_public.pdf
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The financing of real estate professionals by French banks in 2022
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20240429_presentation_reporting_etablissement_bancaire_support_aux_remettants.pdf
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ACPR
Historique de l'instruction n° 2014-I-10
ACPR
En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations
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ACPR
En savoir plus sur les sociétés de financement
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ACPR
En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation
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- Publié le 18/01/2024
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