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Intermédiaires en opérations de banque

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (www.orias.fr).

 

Régime applicable aux IOBSP

 

Avertissement

Ce chapitre vise à donner les grandes lignes de cette nouvelle réglementation à des fins pédagogiques. Il ne saurait ni être exhaustive, ni se substituer à la réglementation elle-même, à laquelle il convient de se reporter (cf. infra).

 

Foire aux Questions

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Mis à jour le : 09/10/2017 16:40