Entrée en application le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a introduit de nouvelles obligations tant pour les assureurs que pour leurs intermédiaires. La directive a pour objectif la prise en compte des intérêts du client, à chaque étape de la création puis de la commercialisation d’un contrat d’assurance. Depuis son entrée en vigueur, l’ACPR a mené des contrôles qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle. C’est dans ce contexte que l’ACPR a publié le 17 juillet 2023 une recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions issues de cette directive.