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L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne
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L’ACPR informe les assurés de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN que leur contrat risque de ne pas être renouvelé au 1er janvier 2023
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe le public sur la situation d’Elite Insurance Company Ltd, organisme d’assurance situé à Gibraltar
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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution assure la continuité de ses missions durant la période de confinement
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L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (163K)
Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière : l’ACPR attend des améliorations
- Publié le 02/03/2018
- fr
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La Commission des sanctions sanctionne CARDIF ASSURANCE VIE
- Publié le 26/07/2017
- fr
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public que l’autorité de supervision danoise a interdit à GEFION INSURANCE, compagnie d’assurance sise au Danemark, de commercialiser de nouveaux contrats dans l’Union européenne
Communiqué de presse relatif à une décision de la Commission des sanctions
- Publié le 25/07/2017
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