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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people
- Publié le 24/11/2023
- en
ACPRCommuniqués ACPR
Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
- Publié le 28/06/2023
- fr
- pdf (257K)
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr