Page de recherche
126 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/483c009522e5c1a015082f41b23ed11e.jpg)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
- fr
- pdf (2M)
![](/sites/default/files/pdfpreview/34103636fc334fa31bf39992882f22bc.jpg)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
- Publié le 22/12/2023
- fr
- pdf (2M)
ACPRAnalyses et synthèses n°150 :
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 20/07/2023
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°158 :
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°148 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/06bf06f370514ebffa1649b6af8f2897.jpg)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
- fr
- pdf (4M)
ACPRAnalyses et synthèses n°155 :
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/eaa77f720cad6d03b88b31ef383e1260.jpg)
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
- pdf (184K)