Publications de la protection de la clientèle Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
L’ACPR a lancé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » pour les assurés et vérifier la bonne application des dispositions de la directive sur la distribution en assurance.
Télécharger la version PDF du document
![](/sites/default/files/pdfpreview/30d8f28d20b9c38edb0c721ef5e0701a.jpg)
publication
Publications de la protection de la clientèle Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
- FR
- PDF (456.09 Ko)
Mis à jour le : 05/07/2024 12:36