Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
L’ACPR a lancé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » pour les assurés et vérifier la bonne application des dispositions de la directive sur la distribution en assurance.
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Published on 07/05/2024
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Updated on: 07/05/2024 12:36