Actualités et dossiers

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Publication Dossiers
Conférence avec les actuaires
  • Publié le 21/12/2018
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Publication le 2 novembre dernier des résultats du stress-test EBA/BCE 2018
  • Publié le 21/12/2018
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L’ACPR publie les listes annuelles de banques systémiques
  • Publié le 21/12/2018
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Succès de la conférence de l’ACPR du 23 novembre
  • Publié le 21/12/2018
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Publication Dossiers
Site internet ACPR : nouvelle rubrique « Questions/réponses » sur les procédures « fit and proper »

L’ACPR apporte des clarifications complémentaires pour remplir les formulaires de nomination ou renouvellement de membres d’un organe de surveillance.

  • Publié le 22/11/2018
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Publication Dossiers
Le Rapport 2018 « chiffres français de la banque et de l’assurance » de l’ACPR vient de paraitre

Publié par l’ACPR le 16 octobre, le rapport « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance » présente et analyse les chiffres clés d’activité et de solvabilité des secteurs français de la banque et de l’assurance. Les statistiques...

  • Publié le 26/10/2018
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Publication Dossiers
Ouverture du portail Autorisations

Le portail Autorisations sera ouvert le 5 novembre 2018.

  • Publié le 24/10/2018
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Publication Dossiers
Principe du conseil en assurance
  • Publié le 18/10/2018
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Publication Dossiers
Principaux sujets issus du traitement des demandes de la clientèle en 2017

En 2017, le Secrétariat général de l’ACPR a répondu à près de 6300 demandes écrites de clients d’organismes et d’intermédiaires des secteurs de la banque et de l’assurance, en donnant des indications sur les démarches à effectuer ainsi que des...

  • Publié le 11/10/2018
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Publication Dossiers
Succès de la journée-conférence de l’ACPR du 18 septembre
  • Publié le 20/09/2018
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Publication Dossiers
Les apports du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Publié le 19/09/2018
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Publication Dossiers n°37 :
L'ACPR change de locaux

Les services de l’ACPR ont emménagé, au cours de l’été, dans le nouveau bâtiment Intown, situé au coeur du quartier Europe du 9ème arrondissement. Ce déménagement permet à l’ACPR de rassembler la quasi-totalité de ses effectifs dans un seul et même...

  • Publié le 19/09/2018
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Publication Dossiers
Revalorisations de l’assurance-vie servies au titre de l’exercice 2017
  • Publié le 19/09/2018
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Publication Dossiers
La capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance
  • Publié le 19/09/2018
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Publication Dossiers
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
  • Publié le 18/09/2018
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Publication Dossiers
Ouverture du portail Autorisations
  • Publié le 18/09/2018
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Publication Dossiers
Mesure et gestion des risques liés au changement climatique - L’ACPR lance une enquête en ligne ouverte aux organismes d’assurance

Afin de réaliser un état des lieux de la prise en compte des risques liés au changement climatique par le marché français de l’assurance et de la réassurance, l’ACPR adresse un questionnaire à l’ensemble des organismes d’assurance et de réassurance...

  • Publié le 29/08/2018
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Publication Dossiers
Publication de questions / réponses sur le site d’EIOPA sur l’application de la directive DDA

En prévision de l’entrée en application de la Directive Distribution en assurance (DDA) (EU) 2016/97 prévue le 1er octobre 2018, l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP) travaille en coordination avec les autorités...

  • Publié le 17/07/2018
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Publication Dossiers
L'ACPR publie la version anglaise de sa publication « Analyses et Synthèses » consacrés aux statistiques sur le marché français de l'assurance construction

Au cours des 24 derniers mois, 5 assureurs de l’Espace économique européen (EEA) actifs en France en libre prestation de services (LPS), dont 4 actifs en assurance dommages-ouvrage, ont dû cesser leurs activités. Dans ce contexte, l’ACPR avait décidé...

  • Publié le 13/07/2018
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Publication Dossiers
L’ACPR va mettre en ligne dans les prochaines semaines un questionnaire à destination des assureurs et des réassureurs

Afin de réaliser un état des lieux de la prise en compte du risque de changement climatique par les organismes français d’assurance et de réassurance, l’ACPR va interroger cet été les entreprises assujetties à son contrôle.

  • Publié le 13/07/2018
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Publication Dossiers
L’impact de la désignation des banques systémiques sur leur activité

Les réformes entreprises à la suite de la crise financière de 2008 pour résoudre le problème des banques « trop grandes pour faire faillite » ont atteint une grande partie de leurs objectifs, sans toutefois mettre un terme aux garanties publiques...

  • Publié le 13/07/2018
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Publication Dossiers
Canevas sur le rapport de contrôle interne
  • Publié le 11/07/2018
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Conférence de l’ACPR du 8 juin 2018

L’ACPR a organisé une conférence, le 8 juin dernier, au Palais Brongniart. Destinée aux professionnels de la banque et de l’assurance, celle-ci s’est déroulée en deux temps.

  • Publié le 10/07/2018
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Conférence internationale sur les enjeux liés au changement climatique pour les superviseurs

La première conférence internationale sur les enjeux posés aux superviseurs par les risques liés au changement climatique s’est tenue le vendredi 6 avril dernier à Amsterdam, dans le cadre du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le...

  • Publié le 10/07/2018
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Publication Dossiers
Mise à jour des principes d’application sectoriels sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte

La révision des principes d’application sectoriels (PAS) de l’ACPR relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le cadre du droit au compte, publiée le 25 avril 2018, intègre les...

  • Publié le 10/07/2018
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Publication Dossiers
Mesures destinées à faire face aux effets du BREXIT

L’EBA et l’EIOPA viennent de publier chacune dans son domaine un avis sur la nécessité pour les entités aujourd’hui habilitées à exercer leur activité dans l’Espace économique européen d’intensifier la mise en œuvre des mesures destinées à faire face...

  • Publié le 29/06/2018
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Publication Dossiers
Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir

Le 26 février 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de SGP – Groupe Filiassur - un blâme et une sanction pécuniaire de 150 000 euros (cent cinquante mille euros). Cette sanction est l’occasion pour l’ACPR de revenir sur...

  • Publié le 19/06/2018
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Publication Dossiers
La Directive sur la hiérarchie des créanciers

La directive (UE) 2017/2399 modifiant la directive 2014/59/UE (BRRD) en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité, publiée au Journal officiel de l’UE du 27 décembre 2017, s’est inspirée des...

  • Publié le 15/06/2018
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Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne
  • Publié le 30/05/2018
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Publication Dossiers
Rapport d'activité 2017
  • Publié le 28/05/2018
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Publication Dossiers
Tribune de Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, sur la LPS et le marché français de l’assurance construction
  • Publié le 22/05/2018
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Publication Dossiers
Mise à jour des principes d’application sectoriels sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte
  • Publié le 22/05/2018
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Publication Dossiers
Refonte des lignes directrices de l’ACPR sur les personnes politiquement exposées
  • Publié le 22/05/2018
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Publication Dossiers
L’ACPR lance sa Task Force sur l’Intelligence Artificielle
  • Publié le 17/05/2018
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Réunion de place : Point sur les SFCR collectés en 2017
  • Publié le 02/03/2018
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