Actualités et dossiers

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Publication Dossiers
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR

L’ACPR a publié le 29 juin son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) actualisant la première ASR parue en 2019. Ce document décline, pour les organismes relevant de la compétence de l...

  • Publié le 07/07/2023
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Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT

Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de...

  • Publié le 12/04/2023
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112 banques de l’Union européenne, dont 10 groupes français, soumises aux tests de résistance
  • Publié le 20/03/2023
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