image d'arrière plan

Dossiers Site internet ACPR : nouvelle rubrique « Questions/réponses » sur les procédures « fit and proper »

L’ACPR apporte des clarifications complémentaires pour remplir les formulaires de nomination ou renouvellement de membres d’un organe de surveillance.

Télécharger la version PDF du document

publication
Dossiers Site internet ACPR : nouvelle rubrique « Questions/réponses » sur les procédures « fit and proper »
  • Publié le 22/11/2018
  • FR
  • PDF (261.52 Ko)
Télécharger (FR)
Site internet ACPR : nouvelle rubrique « Questions/réponses » sur les procédures « fit and proper »
Dossiers

Mis à jour le : 22/11/2018 10:13