Actualités et dossiers

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Consultation publique de l’AEAPP sur la revue 2020 de Solvabilité 2

Tel que prévu par la directive Solvabilité 2, la Commission européenne travaille sur l’évaluation et d’éventuelles révisions des mesures du paquet branches longues introduites dans le cadre du compromis Omnibus 2. Elle doit envoyer son analyse au...

  • Publié le 23/12/2019
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Séminaire Chaire ACPR : La crédibilité de l’assurance des dépôts bancaires

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur le risque systémique, l’ACPR a reçu, le 6 novembre 2019, Diana Bonfim (Banco de Portugal), venue présenter ses travaux sur l’impact de la crédibilité de l’assurance des dépôts bancaires.

  • Publié le 23/12/2019
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L’ACPR publie les listes annuelles d’établissements systémiques au niveau mondial et national

L’ACPR vient de rendre publique, en novembre 2019, les listes des groupes bancaires désignés comme systémiques au niveau mondial et national, ainsi que les taux de coussins en fonds propres exigés au titre de cette systémicité. Quatre groupes sont...

  • Publié le 23/12/2019
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Revue 2020 de Solvabilité 2

Consultation publique 15 octobre 2019/ 15 janvier 2020

  • Publié le 13/11/2019
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Séminaire Chaire ACPR : Banques en difficulté, désendettement et réglementation
  • Publié le 25/10/2019
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Séminaire Chaire ACPR : Habillage des bilans bancaires au moment de l’exercice d’analyse de la qualité des actifs effectué par la BCE
  • Publié le 25/10/2019
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La stratégie de l’ACPR de supervision du risque informatique
  • Publié le 25/10/2019
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Le renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT

À la suite de plusieurs cas de blanchiment de capitaux qui ont affecté le secteur bancaire d’autres pays de l’Union européenne, les autorités européennes ont pris plusieurs initiatives afin d’améliorer le cadre européen en matière de lutte contre le...

  • Publié le 17/09/2019
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A quoi correspond le service d’acquisition d’opérations de paiement (SP5) ?

Parmi les modifications introduites par la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 sur les services de paiement (DSP 2) figure la clarification du service de paiement 5 (SP5).

  • Publié le 13/09/2019
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A quoi correspond le service d’acquisition d’opérations de paiement (SP5) ?

Parmi les modifications introduites par la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 sur les services de paiement (DSP 2) figure la clarification du service de paiement 5 (SP5).

  • Publié le 13/09/2019
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Vers une meilleure prise en compte des risques environnementaux dans Solvabilité 2 et DDA

L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a remis à la Commission européenne un avis recommandant une meilleure prise en compte des risques environnementaux par la directive distribution d’assurance (DDA) et...

  • Publié le 12/09/2019
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Les risques liés au financement de l’immobilier

L’ACPR a publié le résultat de ses enquêtes sur le financement de l’habitat et des professionnels de l’immobilier . Dans un contexte porteur, les encours de prêts immobilier ont poursuivi leur croissance soutenue. Cette hausse s’est accompagnée d’une...

  • Publié le 12/09/2019
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Le changement climatique : quels risques pour les banques et les assurances ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en avril dernier deux numéros d’Analyses et Synthèses consacrés à la façon dont les banques et les assurances françaises prennent en compte et gèrent les risques associés au changement...

  • Publié le 12/09/2019
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Revue des Autorités Européennes de Surveillance

Le Système européen de surveillance financière (SESF), opérationnel depuis 2011, est conçu comme un réseau d'autorités micro- et macro-prudentielles décentralisé. Il a été créé sur la base du rapport de Larosière (2009) pour assurer une...

  • Publié le 12/09/2019
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Revalorisations de l’assurance-vie au titre de l’exercice 2018

Le taux de revalorisation moyen avant prélèvements sociaux, se maintient à 1,83% pour les fonds euros des contrats individuels et à 2,43% pour les contrats collectifs, en 2018.

  • Publié le 27/08/2019
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Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatives au reporting extra-financier des investisseurs
  • Publié le 03/07/2019
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Mesures de réduction des risques

Fin 2018, les ministres des finances de l’Union européenne et le Parlement ont trouvé un accord général sur le renforcement des mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire (RRM, Risk Reduction Measures). Les différents...

  • Publié le 28/06/2019
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La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel

Les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel ont été mises à jour en juin 2019. Elles avaient été publiées en juin 2016 dans le contexte du renforcement de la lutte contre le...

  • Publié le 27/06/2019
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Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
  • Publié le 28/05/2019
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L’ACPR a présenté le nouveau cadre du Comité de Bâle pour le risque de marché lors d’une réunion de place organisée le 22 février

Le Comité de Bâle a publié le 14 janvier 2019 la version finalisée du nouveau cadre prudentiel pour le risque de marché. Ce standard, aussi appelé Revue Fondamentale du Portefeuille de Négociation (FRTB), avait été publié dans une première version en...

  • Publié le 28/05/2019
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Révision du règlement EMIR : vers un nouveau dispositif de surveillance des contreparties centrales
  • Publié le 28/05/2019
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Les secteurs de la banque et de l’assurance face au risque de changement climatique

Comment les banques et les assurances françaises se préparent-elles au changement climatique et où en sont-elles dans la mise en oeuvre des dispositions de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015 ...

  • Publié le 29/04/2019
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Le marché français de l’assurance vie en 2018

Dans le numéro 100 de la collection « Analyses et Synthèses », l’ACPR présente les grandes tendances du marché français de l’assurance vie en 2018, avec une mise en perspective depuis 2011.

  • Publié le 29/04/2019
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Séminaire Chaire ACPR : l’impact de la durée de recouvrement d’un prêt sur la perte en cas de défaut

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire, l’ACPR a reçu le 3 avril 2019 le Professeur Daniel Rösch (Université de Ratisbonne) venu présenter ses travaux sur l’impact de la durée de recouvrement d’un prêt sur la perte en cas de défaut.

  • Publié le 29/04/2019
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Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes

Depuis novembre 2018, le Portail Autorisations permet aux établissements de remettre à l’ACPR les dossiers de nomination ou de renouvellement de dirigeants, de membres des organes sociaux et de responsables des fonctions clés, ainsi que les dossiers...

  • Publié le 04/04/2019
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Séminaire Chaire ACPR : Concentration du secteur bancaire et concurrence du marché des biens et services

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire, l’ACPR a reçu le 6 février 2019, Farzad Saidi, de la Stockholm School of Economics, venu présenter son document de recherche sur la concentration bancaire et la concurrence sur le marché des biens et...

  • Publié le 22/03/2019
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Dernières évolutions du cadre réglementaire français dans le cadre de la préparation du BREXIT

Dans l’anticipation de la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (BREXIT), les autorités françaises ont été attentives à traiter un certain nombre de questions susceptibles d’occasionner des difficultés identifiées comme potentiellement...

  • Publié le 21/03/2019
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L’ACPR a présenté le nouveau cadre du Comité de Bâle pour le risque de marché lors d’une réunion de place organisée le 22 février

Le Comité de Bâle a publié le 14 janvier 2019 la version finalisée du nouveau cadre prudentiel pour le risque de marché. Ce standard, aussi appelé Revue Fondamentale du Portefeuille de Négociation (FRTB), avait été publié dans une première version en...

  • Publié le 21/03/2019
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Réunion annuelle SG ACPR – CNCC

Le SG ACPR a rencontré les représentants de la Commission assurance de la CNCC à l’occasion de leur rendez-vous annuel d’actualité du 5 décembre dernier. Chaque thématique a fait l’objet d’une présentation par un binôme SG ACPR-CNCC puis d’un échange...

  • Publié le 21/01/2019
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Décision du 21 décembre 2018 - La Banque Postale (LBP) - Blâme et sanction pécuniaire de 50 millions d’euros
  • Publié le 21/01/2019
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