Actualités et dossiers

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Consultation publique de l’AEAPP sur la revue 2020 de Solvabilité 2

Tel que prévu par la directive Solvabilité 2, la Commission européenne travaille sur l’évaluation et d’éventuelles révisions des mesures du paquet branches longues introduites dans le cadre du compromis Omnibus 2. Elle doit envoyer son analyse au...

  • Publié le 23/12/2019
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Séminaire Chaire ACPR : La crédibilité de l’assurance des dépôts bancaires

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur le risque systémique, l’ACPR a reçu, le 6 novembre 2019, Diana Bonfim (Banco de Portugal), venue présenter ses travaux sur l’impact de la crédibilité de l’assurance des dépôts bancaires.

  • Publié le 23/12/2019
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L’ACPR publie les listes annuelles d’établissements systémiques au niveau mondial et national

L’ACPR vient de rendre publique, en novembre 2019, les listes des groupes bancaires désignés comme systémiques au niveau mondial et national, ainsi que les taux de coussins en fonds propres exigés au titre de cette systémicité. Quatre groupes sont...

  • Publié le 23/12/2019
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Revue 2020 de Solvabilité 2

Consultation publique 15 octobre 2019/ 15 janvier 2020

  • Publié le 13/11/2019
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Séminaire Chaire ACPR : Banques en difficulté, désendettement et réglementation
  • Publié le 25/10/2019
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Séminaire Chaire ACPR : Habillage des bilans bancaires au moment de l’exercice d’analyse de la qualité des actifs effectué par la BCE
  • Publié le 25/10/2019
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La stratégie de l’ACPR de supervision du risque informatique
  • Publié le 25/10/2019
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Le renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT

À la suite de plusieurs cas de blanchiment de capitaux qui ont affecté le secteur bancaire d’autres pays de l’Union européenne, les autorités européennes ont pris plusieurs initiatives afin d’améliorer le cadre européen en matière de lutte contre le...

  • Publié le 17/09/2019
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A quoi correspond le service d’acquisition d’opérations de paiement (SP5) ?

Parmi les modifications introduites par la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 sur les services de paiement (DSP 2) figure la clarification du service de paiement 5 (SP5).

  • Publié le 13/09/2019
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A quoi correspond le service d’acquisition d’opérations de paiement (SP5) ?

Parmi les modifications introduites par la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 sur les services de paiement (DSP 2) figure la clarification du service de paiement 5 (SP5).

  • Publié le 13/09/2019
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Vers une meilleure prise en compte des risques environnementaux dans Solvabilité 2 et DDA

L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a remis à la Commission européenne un avis recommandant une meilleure prise en compte des risques environnementaux par la directive distribution d’assurance (DDA) et...

  • Publié le 12/09/2019
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Les risques liés au financement de l’immobilier

L’ACPR a publié le résultat de ses enquêtes sur le financement de l’habitat et des professionnels de l’immobilier . Dans un contexte porteur, les encours de prêts immobilier ont poursuivi leur croissance soutenue. Cette hausse s’est accompagnée d’une...

  • Publié le 12/09/2019
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