La directive (UE) 2017/2399 modifiant la directive 2014/59/UE (BRRD) en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité, publiée au Journal officiel de l’UE du 27 décembre 2017, s’est inspirée des dispositions introduites dans la loi française en décembre 2016 pour harmoniser le rang de ces titres dans la hiérarchie des créanciers en cas notamment d’insolvabilité d’un établissement de crédit, en introduisant une nouvelle catégorie d’instruments de dette permettant aux établissements de se conformer plus facilement aux nouvelles exigences TLAC et MREL.