Actualités et dossiers

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Publication Dossiers
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA

Depuis le 30 juin 2024, les dispositions du Règlement MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») relatives à l’émission de crypto-actifs adossés à une monnaie ou des actifs dits « stablecoins » sont entrées en vigueur. Ces nouvelles exigences impliquent de...

  • Publié le 17/07/2024
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Le nouveau portail ACPR arrive bientôt !

Un nouveau portail d’échanges entre l’ACPR et les établissements qu’elle supervise sera déployé en fin d’année.

  • Publié le 05/07/2024
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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits

La directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits a fait l’objet d’une transposition en droit français en décembre 2023. Dans ce cadre, l’ACPR vient de...

  • Publié le 23/05/2024
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
  • Publié le 29/03/2024
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Publication Dossiers
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne

La transposition de Bâle III en droit de l’Union européenne s’est finalisée par l’adoption du nouveau paquet bancaire, composé d’un règlement (CRR3) et d’une directive (CRD6), qui a été approuvé le 6 décembre 2023 à la fois au niveau du Conseil et du...

  • Publié le 26/03/2024
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Publication Dossiers
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné

La directive Solvabilité 2 fait l’objet d’une revue dont le contour a été fixé à la suite d’un accord conclu le 13 décembre 2023 entre les trois co-législateurs européens. En s’appuyant sur les principes fondamentaux de Solvabilité 2, la revue couvre...

  • Publié le 26/03/2024
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Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits

La direction des Autorisations de l‘ACPR organise les 7 et 19 février deux sessions d’information sur la mise en œuvre en France du nouveau statut de gestionnaire de crédits introduit par la directive (UE) 2021/2167.

  • Publié le 08/02/2024
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  • PDF (120.96 Ko)
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