Actualités et dossiers

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Le renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT

À la suite de plusieurs cas de blanchiment de capitaux qui ont affecté le secteur bancaire d’autres pays de l’Union européenne, les autorités européennes ont pris plusieurs initiatives afin d’améliorer le cadre européen en matière de lutte contre le...

  • Publié le 17/09/2019
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A quoi correspond le service d’acquisition d’opérations de paiement (SP5) ?

Parmi les modifications introduites par la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 sur les services de paiement (DSP 2) figure la clarification du service de paiement 5 (SP5).

  • Publié le 13/09/2019
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  • PDF (131.74 Ko)
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A quoi correspond le service d’acquisition d’opérations de paiement (SP5) ?

Parmi les modifications introduites par la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 sur les services de paiement (DSP 2) figure la clarification du service de paiement 5 (SP5).

  • Publié le 13/09/2019
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  • PDF (131.74 Ko)
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Vers une meilleure prise en compte des risques environnementaux dans Solvabilité 2 et DDA

L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a remis à la Commission européenne un avis recommandant une meilleure prise en compte des risques environnementaux par la directive distribution d’assurance (DDA) et...

  • Publié le 12/09/2019
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Les risques liés au financement de l’immobilier

L’ACPR a publié le résultat de ses enquêtes sur le financement de l’habitat et des professionnels de l’immobilier . Dans un contexte porteur, les encours de prêts immobilier ont poursuivi leur croissance soutenue. Cette hausse s’est accompagnée d’une...

  • Publié le 12/09/2019
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Le changement climatique : quels risques pour les banques et les assurances ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en avril dernier deux numéros d’Analyses et Synthèses consacrés à la façon dont les banques et les assurances françaises prennent en compte et gèrent les risques associés au changement...

  • Publié le 12/09/2019
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Revue des Autorités Européennes de Surveillance

Le Système européen de surveillance financière (SESF), opérationnel depuis 2011, est conçu comme un réseau d'autorités micro- et macro-prudentielles décentralisé. Il a été créé sur la base du rapport de Larosière (2009) pour assurer une...

  • Publié le 12/09/2019
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Revalorisations de l’assurance-vie au titre de l’exercice 2018

Le taux de revalorisation moyen avant prélèvements sociaux, se maintient à 1,83% pour les fonds euros des contrats individuels et à 2,43% pour les contrats collectifs, en 2018.

  • Publié le 27/08/2019
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Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatives au reporting extra-financier des investisseurs
  • Publié le 03/07/2019
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Mesures de réduction des risques

Fin 2018, les ministres des finances de l’Union européenne et le Parlement ont trouvé un accord général sur le renforcement des mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire (RRM, Risk Reduction Measures). Les différents...

  • Publié le 28/06/2019
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La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel

Les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel ont été mises à jour en juin 2019. Elles avaient été publiées en juin 2016 dans le contexte du renforcement de la lutte contre le...

  • Publié le 27/06/2019
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  • PDF (361.9 Ko)
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Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
  • Publié le 28/05/2019
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