Actualités et dossiers

Publication Dossiers
Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatives au reporting extra-financier des investisseurs
  • Publié le 03/07/2019
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Mesures de réduction des risques

Fin 2018, les ministres des finances de l’Union européenne et le Parlement ont trouvé un accord général sur le renforcement des mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire (RRM, Risk Reduction Measures). Les différents...

  • Publié le 28/06/2019
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La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel

Les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel ont été mises à jour en juin 2019. Elles avaient été publiées en juin 2016 dans le contexte du renforcement de la lutte contre le...

  • Publié le 27/06/2019
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Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
  • Publié le 28/05/2019
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Publication Dossiers
Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€

À la suite d’un contrôle sur place de Provitalia, courtier en assurance spécialisé dans la vente à distance de garanties complémentaires et sur-complémentaires santé, une procédure disciplinaire a été ouverte.

  • Publié le 28/05/2019
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Publication Dossiers
L’ACPR a présenté le nouveau cadre du Comité de Bâle pour le risque de marché lors d’une réunion de place organisée le 22 février

Le Comité de Bâle a publié le 14 janvier 2019 la version finalisée du nouveau cadre prudentiel pour le risque de marché. Ce standard, aussi appelé Revue Fondamentale du Portefeuille de Négociation (FRTB), avait été publié dans une première version en...

  • Publié le 28/05/2019
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Révision du règlement EMIR : vers un nouveau dispositif de surveillance des contreparties centrales
  • Publié le 28/05/2019
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Publication Dossiers
Les secteurs de la banque et de l’assurance face au risque de changement climatique

Comment les banques et les assurances françaises se préparent-elles au changement climatique et où en sont-elles dans la mise en oeuvre des dispositions de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015 ...

  • Publié le 29/04/2019
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Le marché français de l’assurance vie en 2018

Dans le numéro 100 de la collection « Analyses et Synthèses », l’ACPR présente les grandes tendances du marché français de l’assurance vie en 2018, avec une mise en perspective depuis 2011.

  • Publié le 29/04/2019
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Publication Dossiers
Lancement de l’EFIF, le forum européen des facilitateurs de l’innovation

Comment les banques et les assurances françaises se préparent-elles au changement climatique et où en sont-elles dans la mise en oeuvre des dispositions de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015 ...

  • Publié le 29/04/2019
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Séminaire Chaire ACPR : l’impact de la durée de recouvrement d’un prêt sur la perte en cas de défaut

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire, l’ACPR a reçu le 3 avril 2019 le Professeur Daniel Rösch (Université de Ratisbonne) venu présenter ses travaux sur l’impact de la durée de recouvrement d’un prêt sur la perte en cas de défaut.

  • Publié le 29/04/2019
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Publication Dossiers
Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes

Depuis novembre 2018, le Portail Autorisations permet aux établissements de remettre à l’ACPR les dossiers de nomination ou de renouvellement de dirigeants, de membres des organes sociaux et de responsables des fonctions clés, ainsi que les dossiers...

  • Publié le 04/04/2019
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