Actualités et dossiers

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Rappel des règles d’usage du terme « néobanque »

Il peut arriver que certaines entités soient qualifiées à tort de « néobanques » pour définir leur statut et leur activité. Relayée par la presse, cette qualification erronée n’est pas sans conséquence pour ces acteurs.

  • Publié le 06/04/2021
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A G-7 CEG’s Occasional Paper: “Proposal for a common categorisation of IT incidents”

L’ACPR est membre du Groupe d’experts cybersécurité du G-7 (G-7 Cyber Expert Group – CEG) qui rassemble des autorités du secteur financier des pays du G-7. Avec le soutien de neuf autres autorités représentant cinq autres juridictions du G-7, elle a...

  • Publié le 06/04/2021
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Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne

À compter du 28 juin 2021, de nouvelles obligations en matière de contrôle interne s’appliquent au secteur bancaire (révision de l’arrêté du 3 novembre 2014).

  • Publié le 06/04/2021
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La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : nouveautés et points d’attention

Cet article fait le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance après l’entrée en vigueur le 1er mars de l’arrêté du 6 janvier 2021 . Cet arrêté...

  • Publié le 02/04/2021
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Séminaire Chaire ACPR : Impact du machine learning et du Big data sur le marché du crédit

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur les risques systémiques, l’ACPR a reçu, le 3 mars 2021, Ania Zalewska (Université de Bath), qui a présenté en vidéoconférence un papier s’intéressant aux impacts de l’innovation en matière de...

  • Publié le 26/03/2021
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Un pas important pour la finance durable en Europe : les obligations de transparence créées par l’entrée en application du règlement SFDR

Le 10 Mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers est entré en application. ...

  • Publié le 26/03/2021
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Séminaire Chaire ACPR : Anatomie et cycle de vie des entreprises « zombies »
  • Publié le 02/03/2021
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Brexit : continuité des activités d’intermédiation
  • Publié le 22/01/2021
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Séminaire Chaire ACPR : Analyse des notations ESG, (dés)accord et performance
  • Publié le 17/01/2021
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