Date de publication Référence Objet Thème Source Dispositions françaises Dispositions pour application aux sociétés de financement
13/06/2023 EBA/GL/2023/05 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité Résolution Initiative propre ABE Avis  
02/06/2023 ESMA91-372-206 Orientations sur la méthode que doit utiliser l’autorité de résolution pour déterminer la valorisation des contrats avant leur résiliation visée à l’article 29, paragraphe 1, du règlement CCPRRR Résolution des CCP AEMF Documentation interne  
02/06/2023 ESMA91-372-1704 Orientations sur les circonstances d’application des restrictions temporaires (article 45 bis d’EMIR introduit par l’article 87 du règlement CCPRRR) Plans de redressement des CCP AEMF Documentation interne  
01/06/2023 ESMA91-372-1700 Orientations sur les conditions de déclenchement des mesures d’intervention précoce (article 18 du règlement CCPRRR) Plans de redressement des CCP AEMF Documentation interne  
01/06/2023 ESMA91-372-2070 Orientations sur les situations dans lesquelles la défaillance d’une contrepartie centrale est réputée avérée ou prévisible (article 22 du règlement CCPRRR) Plans de redressement des CCP / Résolution des CCP AEMF Documentation interne  
31/01/2022 ESMA91-372-1702 Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement des CCP (article 9, paragraphe 5, du règlement CCPRRR Plans de redressement des CCP AEMF Avis  
31/01/2022 ESMA91-372-1701 Orientations Sur les scénarios du plan de redressement de la CCP (article 9, paragraphe 12, du règlement CCPRRR) Plans de redressement des CCP AEMF Avis  
11/08/2020 EBA/GL/2020/12 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS  Pilier 3 Initiative propre ABE Avis Notice sur les ratios prudentiels
11/08/2020 EBA/GL/2020/11 Orientations sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 Pilier 3 Initiative propre ABE Avis Notice sur les ratios prudentiels
23/07/2020 EBA/GL/2020/10 Orientations sur le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels 2020 pragmatique à la lumière de la crise de la COVID-19 SREP pilier 2 Initiative propre ABE Documentation interne Documentation interne
29/07/2020 EBA/GL/2020/09 Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) Risque de marché Initiative propre ABE Avis Notice sur les ratios prudentiels (à venir)
25/06/2020 EBA/GL/2020/08 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 Risque de crédit Initiative propre ABE Avis Notice
02/06/2020 EBA/GL/2020/07 Orientations sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 Pilier 3 Initiative propre ABE Notice
Instruction ACPR 2020-I-10		 Non applicable
29/05/2020 EBA/GL/2020/06 Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts Risque de crédit Initiative propre ABE Conformité partielle - Notice  Conformité partielle - Notice 
06/05/2020 EBA/GL/2020/05 Orientations
sur l’atténuation du risque de crédit pour
les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD		 Risque de crédit EBA/RTS/2016/03 Avis Notice sur les ratios prudentiels
04/05/2020 EBA/GL/2020/04 Orientations relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013 Titrisation Art 257 CRR Notice Notice
15/04/2020 EBA/GL/2020/03 Orientations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité Equivalence des régimes de pays tiers art 116 CRD + revue des ESAS (REC remplacée par GL) Documentation interne Non applicable
02/04/2020 EBA/GL/2020/02 Orientations sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 Risque de crédit Initiative propre ABE Avis Notice
12/02/2020 EBA/GL/2020/01 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/05 concernant la déclaration de données relatives à la fraude au titre de la directive concernant les services de paiement (DSP2) Services de paiement PSD2 article 96 (6) Notice Non applicable
16/12/2019 JC 2019 81 Orientations finales sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers LCB-FT      
09/12/2019 EBA/GL/2019/05 Orientations sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation du Comité européen du risque systémique du 20 décembre 2012 (CERS/2012/2) Pilier 3 Recommandation A4 du CERS/2012/2 Instruction ACPR 2020-I-06 Non applicable
28/11/2019 EBA/GL/2019/04 Orientations de l’ABE sur la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité Gouvernance / Risque opérationnel Initiative propre ABE Révision de l'arrêté sur le contrôle interne du 03/11/2014 Révision de l'arrêté sur le contrôle interne du 03/11/2014
06/03/2019 EBA/GL/2019/03 Orientations sur les estimations de perte en cas de défaut (LGD) appropriées dans l’hypothèse d’un ralentissement économique («Estimations de LGD en cas de ralentissement économique») Risque de crédit Modification de EBA/GL/2017/16 Notice sur les ratios prudentiels Notice sur les ratios prudentiels
25/02/2019 EBA/GL/2019/02 Orientations relatives à l’externalisation Gouvernance Initiative propre ABE Notice Notice
17/01/2019 EBA/GL/2019/01 Orientations sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé Risque de crédit   Avis Notice sur les ratios prudentiels
04/10/2018 JC 2018 35 Orientations relatives au traitement des
réclamations dans le secteur des valeurs
mobilières (AEMF) et bancaire (ABE)		 Protection des consommateurs Initiative propre Recommandation sur le traitement des réclamations 2024-R-02 du 14 novembre 2016 modifiée Recommandation sur le traitement des réclamations 2024-R-02 du 14 novembre 2016 modifiée
20/10/2018 EBA/REC/2018/01 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité Supervision CRD article 116 Documentation interne Non applicable
23/04/2018 EBA/GL/2017/16 Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut  Modèles internes Initiative propre de l'ABE Avis Notice sur les ratios prudentiels
16/01/2018 EBA/GL/2018/01 Orientations de l'ABE sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du CRR relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres Pilier 3 Initiative propre de l'ABE Avis Notice adhoc
28/03/2017 EBA/REC/2017/03 Recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage Externalisation Complément aux orientations de 2006 sur l'externalisation Avis Notice Cloud
23/02/2018 EBA/GL/2017/15 Orientations concernant les clients liés au titre de l'article 4(1)(39) du règlement (UE) n°575/2013 Grands risques CRR article 4 Avis Notice sur les ratios prudentiels
21/03/2018

EBA/GL/2017/11

(abrogée et remplacée par EBA/GL/2021/05)

 Orientations sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/EU Gouvernance CRD 74(3) Notice gouvernance interne et fonctions clés Notice gouvernance interne et fonctions clés
21/03/2018

EBA/GL/2017/12

(abrogée et remplacée par EBA/GL/2021/06)

 Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction et responsables de fonctions clés Gouvernance CRD article 91 (12) Notice gouvernance interne et fonctions clés Notice gouvernance interne et fonctions clés
12/01/2018 EBA/GL/2017/17 Orientations relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) Services de paiement PSD2 article 95 Avis Non applicable
27/07/2017 EBA/GL/2017/10 Orientations sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) Services de paiement PSD2 article 96(3) Avis Non applicable
11/07/2017 EBA/GL/2017/09 Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5 Services de paiement PSD2 article 5(5) Instruction 2018-I-02 Non applicable
12/09/2017 EBA/GL/2017/08 Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 Services de paiement PSD2 article 5(4) Arrêté du 31 Aout 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement Non applicable
21/06/2017 EBA/GL/2018/01 Orientations de l’ABE relatives à la publication du RCL Pilier 3 Initiative propre de l'ABE Avis Non applicable
11/05/2017 EBA/GL/2017/05 Orientations sur l’évaluation du risque lié aux TIC dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation process – SREP) SREP Pillier 2 Initiative propre de l'ABE Documentation interne et modification du canevas de rapport annuel de contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne Documentation interne et modification du canevas de rapport annuel de contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne
11/01/2017 REC/2017/01 Recommandations  modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité Supervision CRD article 116 Documentation interne Non applicable
20/09/2017 EBA/GL/2017/06 Orientations de l’EBA  relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes attendues par les établissements de crédit Audit et comptabilité Initiative propre de l'EBA Avis Notice
05/04/2017 EBA/GL/2017/02 Orientations relatives aux liens qui existent entre l'ordre de la dépréciation et de la conversion de BRRD et CRR/CRDIV Résolution BRRD article 48 à venir Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
05/04/2017 EBA/GL/2017/03 Orientations relatives au taux de conversion des dettes en fonds propres au titre du renflouement interne Résolution BRRD articles 45-4, 47, 50 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
05/04/2017 EBA/GL/2017/04 Orientations relatives au traitement des actionnaires Résolution BRRD article 50 à venir Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
10/02/2017 EBA/GL/2016/10 Orientations sur les informations à collecter au titre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité internes aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentiel SREP / Pilier 2 Initiative propre de l'ABE Instruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicative Instruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicative
14/12/2016 EBA/GL/2016/11 Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du CRR Pilier 3 Pilier 3 Initiative propre de l'ABE Avis Notice
13/12/2016 EBA/GL/2016/06 Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail Protection des consommateurs Initiative propre de l'ABE Avis Non applicable
11/10/2016 EBA/GL/2016/09 Orientations sur les corrections de la duration modifiée des titres de créance Risque de marché CRR article 340(3) Notice CRD Notice CRD
03/10/2016 EBA/GL/2016/08 Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation Titrisation CRR article 248-2 Notice CRD Notice CRD
28/09/2016 EBA/GL/2016/07 Orientations sur l’application de la définition du défaut Modèles / Risque de crédit CRR article 178-7 Notice CRD Notice CRD
26/07/2016 EBA/GL/2016/05 Orientations relatives à la communication entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et le ou les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d’audit effectuant le contrôle légal des comptes des établissements de crédit Audit et Comptabilité Règlement No 537/2014 Article 12(2) Guide des relations ACPR - Commissaires aux Comptes Guide des relations ACPR - Commissaires aux Comptes
19/04/2016 EBA/GL/2016/03 Orientations sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée Résolution BRRD article 84-7 conforme Non applicable sauf décision individuelle 
15/02/2016 EBA/GL/2016/02 Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôts Garantie des dépôts DGSD article 14-5 Documentation interne Non applicable
13/01/2016 EBA/GL/2016/01 Orientations révisées concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique mondiale et la publication de ces indicateurs Établissements d'importance systémique CRDIV article 131-3 Instruction ACPR 2016-I-21 Instruction ACPR 2016-I-21
21/12/2015 EBA/GL/2015/22 Orientations sur les politiques de rémunération saines Rémunération CRDIV articles 74 et 75 Conformité partielle – notice ACPR Conformité partielle – notice ACPR
17/12/2015 EBA/GL/2015/21 Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir Résolution BRRD article 52-12/13 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
03/06/2016 EBA/GL/2015/20 Orientations sur les limites aux expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé Système bancaire parallèle CRR article 395-2 Position ACPR 2016-P-01 Position ACPR 2016-P-01
11/08/2015 EBA/GL/2015/19 Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire Protection des consommateurs MCD article 32

L'ACPR a respecté une procédure formelle de redirection vers l'autorité compétente au niveau national (ORIAS)

 Non applicable
15/07/2015 EBA/GL/2015/18 Orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail Protection des consommateurs Initiative propre de l'ABE Avis Non applicable
09/07/2015 EBA/GL/2015/17 Orientations précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe Supervision BRRD article 23 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle
07/07/2015 EBA/GL/2015/16 Orientations sur l'application des obligations simplifiées Résolution BRRD article 4 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle
01/06/2015 EBA/GL/2015/11 Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité Protection des consommateurs MCD articles 18 & 20 Conforme - Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016
01/06/2015 EBA/GL/2015/12 Orientations de l’ABE sur les retards de paiement et la saisie Protection des consommateurs MCD article 28 Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
28/05/2015 EBA/GL/2015/09 Orientations sur les engagements de paiement Résolution DGSD article 10-3 Conformité partielle Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution Non applicable sauf décision individuelle 
28/05/2015 EBA/GL/2015/10 Orientations sur la méthode pour calculer les contributions aux SGD Garantie des dépôts DGSD article 13-3 Décision du Collège de supervision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016 Non applicable sauf décision individuelle 
26/05/2015 EBA/GL/2015/07 Orientations sur l'interprétation des circonstances dans lesquelles un établissement est considéré comme défaillant ou probablement défaillant Supervision BRRD article 32-6 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
22/05/2015 EBA/GL/2015/08 Orientations relatives à la gestion du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Risque de taux d’intérêt CRD IV article 98-5 Notice CRD Notice CRD
20/05/2015 EBA/GL/2015/06 Orientations sur la liste minimale de services Résolution BRRD article 65-5 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
20/05/2015 EBA/GL/2015/04 Orientations sur  les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités Résolution BRRD article 39-4 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
20/05/2015 EBA/GL/2015/05 Orientations sur les instruments de séparation des actifs Résolution BRRD article 42-14 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
08/05/2015 EBA/GL/2015/03 Orientations sur l'utilisation des mesures d'intervention précoces Supervision BRRD article 27-4 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
06/05/2015 EBA/GL/2015/02 Orientations sur les indicateurs des plans de rétablissement Supervision BRRD article 9-2 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
01/04/2015 EBA/REC/2015/01 Recommandation sur l'équivalence des régimes de confidentialité Collèges de superviseurs CRDIV article 116 Documentation interne Non applicable
23/12/2014 EBA/GL/2014/14 Orientations sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations Transparence et pilier 3 CRR articles 432 et 433 Notice ad hoc Notice ad hoc
22/12/2014 JC/GL/2014/01 Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiers Conglomérats FICOD article 11 Documentation interne sur le contrôle des conglomérats financiers Non applicable
19/12/2014 EBA/GL/2014/13 Orientations relatives aux procédures et méthodologies communes pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) Pilier 2 CRD IV article 107

Documentation interne


Instruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicat

Documentation interne 

 

Instruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicat
19/12/2014 EBA/GL/2014/11 Orientations sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée Résolution BRRD  article 17-8 A venir Non applicable sauf décision individuelle 
16/12/2014 EBA/GL/2014/10 Orientations sur les critères à utiliser afin de déterminer les conditions d'application de l'article 131 en ce qui concerne l'évaluation des autres établissements d'importance systémique (autres EIS) Établissements d'importance systémique CRDIV article 131-3 Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
22/09/2014 EBA/GL/2014/09 Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien Supervision BRRD article 32-4 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
18/07/2014 EBA/GL/2014/06 Orientations relatives à l’éventail de scénarios à appliquer dans les plans de redressement Supervision BRRD article 5 Documentation interne Non applicable sauf décision individuelle 
16/07/2014 EBA/GL/2014/07 Orientations sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus  Rémunération CRD IV article 75-3 Instruction n° 2014-I-13 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations Instruction n° 2014-I-13 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations
16/07/2014 EBA/GL/2014/08 Orientations sur l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération Rémunération CRD IV article 78-6 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques
07/07/2014 EBA/GL/2014/05 Orientations sur le transfert de risque de crédit significatif Titrisation CRR articles 243 et 244 Notice CRD Notice CRD
27/06/2014 EBA/GL/2014/03 Orientations sur la publication des actifs grevés et non grevés  Transparence et pilier 3 CRR article 443 Règlement délégué (EU) 2017/2295 Les dispositions des orientations restent applicables aux SF via l'arrêté du 19/12/2014
19/06/2014 EBA/GL/2014/04 Orientations sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit Liquidité Recommandation A4 du CERS/2012/2 Instruction ACPR 2017-I-19 du 22/11/2017 Non applicable
04/10/2018 JC 2018 35  Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (FR) Protection des consommateurs Règlement N° 1093/2010 et 1095/2010 Recommandation sur le traitement des réclamations 2024-R-02 Recommandation sur le traitement des réclamations 2024-R-02
05/06/2014 EBA/GL/2014/02 Orientations sur les indicateurs utilisés pour déterminer les établissements d'importance systémique mondiale  Fonds propres CRD IV article 131-3 Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure du caractère systémique Non applicable
27/03/2014 EBA/GL/2014/01 Orientations sur le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable  Rémunération CRD IV article 94-1 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l'ACPR Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l'ACPR
29/01/2014 EBA/REC/2014/01 Recommandation relative à l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) Reporting N/A Instruction n° 2013-I-16 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international "identifiant d’entité juridique" par certains organismes assujettis Instruction n° 2013-I-16 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international "identifiant d’entité juridique" par certains organismes assujettis
16/05/2012 EBA/GL/2012/02 Orientations de l’ABE relatives à la valeur en risque en situation de crise (FR) Risque de marché CRR article 365-2 Notice CRD Notice CRD
16/05/2012 EBA/GL/2012/03 Orientations de l’ABE relatives aux exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de migration  Risque de marché CRR article 372 Notice CRD Notice CRD

 

Mise à jour le 19 Décembre 2024