Actualités et dossiers

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Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes

Depuis novembre 2018, le Portail Autorisations permet aux établissements de remettre à l’ACPR les dossiers de nomination ou de renouvellement de dirigeants, de membres des organes sociaux et de responsables des fonctions clés, ainsi que les dossiers...

  • Publié le 04/04/2019
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Séminaire Chaire ACPR : Concentration du secteur bancaire et concurrence du marché des biens et services

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire, l’ACPR a reçu le 6 février 2019, Farzad Saidi, de la Stockholm School of Economics, venu présenter son document de recherche sur la concentration bancaire et la concurrence sur le marché des biens et...

  • Publié le 22/03/2019
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Dernières évolutions du cadre réglementaire français dans le cadre de la préparation du BREXIT

Dans l’anticipation de la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (BREXIT), les autorités françaises ont été attentives à traiter un certain nombre de questions susceptibles d’occasionner des difficultés identifiées comme potentiellement...

  • Publié le 21/03/2019
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L’ACPR a présenté le nouveau cadre du Comité de Bâle pour le risque de marché lors d’une réunion de place organisée le 22 février

Le Comité de Bâle a publié le 14 janvier 2019 la version finalisée du nouveau cadre prudentiel pour le risque de marché. Ce standard, aussi appelé Revue Fondamentale du Portefeuille de Négociation (FRTB), avait été publié dans une première version en...

  • Publié le 21/03/2019
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Réunion annuelle SG ACPR – CNCC

Le SG ACPR a rencontré les représentants de la Commission assurance de la CNCC à l’occasion de leur rendez-vous annuel d’actualité du 5 décembre dernier. Chaque thématique a fait l’objet d’une présentation par un binôme SG ACPR-CNCC puis d’un échange...

  • Publié le 21/01/2019
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Décision du 21 décembre 2018 - La Banque Postale (LBP) - Blâme et sanction pécuniaire de 50 millions d’euros
  • Publié le 21/01/2019
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