Page de recherche
358 résultat(s)
Réinitialiser la recherche![](/sites/default/files/pdfpreview/6abd21bbc58b5445a12706f53a11a015.jpg)
Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 05/07/2024
- fr
- pdf (390K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
- fr
- pdf (384K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/a9bf43d8a5cb913119aab900d90ca31a.jpg)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
- pdf (89K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/a62c2000ba6e0b0d69fc6f76de6c955b.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
- pdf (391K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/84ba3752469255406a9023ae83f39e37.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
- fr
- pdf (393K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/dd5140c0c58e19a6c83221f79c34342c.jpg)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/5a58a24acea64f3297381fcd61179035.jpg)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
- fr
- pdf (403K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/8b2709cd9136836de3ba7bd2c7a36db3.jpg)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
- Publié le 03/11/2023
- fr
- pdf (556K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable
- Publié le 13/06/2024
- fr