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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023 Publié le 22/07/2024 en pdf (2M)
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En savoir plus sur les agents de PSP
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En savoir plus sur les textes utiles en LCB-FT
Social media as a Bank Run Catalyst Publié le 29/11/2023 en pdf (1M)
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Contrôle et évaluation prudentiels
20231201_notice_mi_s2.pdf Publié le 01/12/2023 fr pdf (502K)
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Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
312._instruction_2023-i-09_pour_publication.pdf Publié le 21/07/2023 fr pdf (222K)
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Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017
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