L’agent de PSP participe à la fourniture de services de paiement. Il agit au nom et pour le compte d’un prestataire de service de paiement* (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement). Il ne peut proposer à ses clients que des services de paiement pour lesquels le PSP mandant a été agréé. Le rôle de l’agent est déterminé par les termes du mandat qui lui est confié.

_{* Le PSP mandant est responsable des services fournis par son agent}

Les agents de PSP doivent être autorisés par l’ACPR et enregistrés dans REGAFI (REGistre des Agents Financiers) pour pouvoir exercer.

Critères permettant de déterminer si le partenaire du PSP relève de la qualification d’agent :

• L’encaissement de fonds des utilisateurs pour le compte du PSP
• et/ou la participation à la fourniture des services de paiement à l’utilisateur pour le compte du PSP ce qui inclut, notamment, les prestations suivantes : la réception d’un ordre de paiement et sa transmission au PSP pour exécution

Attention : c’est donc la capacité ou non de contrôler les fonds qui est déterminante.

Ainsi, si par exemple, vous permettez à vos clients d’accéder à leur compte de paiement et de passer des ordres de paiement depuis l’API d’un PSP et si cette API est accessible depuis votre application mais sans aucune possibilité d’intervenir et de modifier les ordres de paiement, on peut considérer que vous n’exercez aucun contrôle sur les fonds. Le statut d’agent de PSP ne sera a priori pas requis. C’est le contrat conclu avec le PSP qui permettra à l’ACPR de se prononcer.

La délégation par le PSP de l’authentification, qu’elle soit simple ou forte, n’est pas en soi un critère de qualification d’agent de PSP**. Le PSP peut donc externaliser l’authentification auprès de prestataires techniques.

_{** L’authentification permet d’identifier que la personne qui donne le consentement est bien le donneur d’ordre. Elle est de la responsabilité du PSP.}

Voir la FAQ Devenir un agent de PSP

Attention : ne pas confondre le statut d’agent d’un établissement de monnaie électronique et le statut de distributeur pour le compte d’un établissement de monnaie électronique (voir question 6 de la FAQ Agent de PSP et PSP).