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Réinitialiser la rechercheCommunication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
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ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 16/09/2024
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