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International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 en pdf (666K)
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Transparence du régulateur
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En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation
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Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
fr_ifd_annex3.xlsx Publié le 31/10/2022 fr xlsx (25K)
20221228_recommandation_2022-r-02.pdf Publié le 28/12/2022 fr pdf (761K)
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