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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Troisième Tech Sprint de l’ACPR Publié le 29/03/2024 fr pdf (177K)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles Publié le 13/02/2024 fr pdf (138K)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément Publié le 10/11/2023 fr pdf (198K)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 10/07/2023 fr pdf (675K)
Interlocking directorates and competition in banking Publié le 29/05/2024 fr pdf (621K)
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