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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
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Réglementation européenne
The financing of real estate professionals by French banks in 2022 Publié le 03/01/2024 en pdf (3M)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 en pdf (3M)
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