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338._instruction_2024-i-09.pdf
- Publié le 25/06/2024
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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023
- Publié le 22/07/2024
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ACPR
Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
ACPR
Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mai 2024
Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM in 2023
- Publié le 11/06/2024
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The public interest assessment of insurance undertakings
- Publié le 07/08/2024
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Main results of the climate exercise for the insurance sector
- Publié le 27/05/2024
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ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en avril 2024
2023 revaluation of life insurance and capitalisation contracts
- Publié le 13/08/2024
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