L’ACPR a organisé le lundi 29 avril 2024 une présentation des modalités de remise des reportings réglementaires bancaires, animée par les équipes du support informatique de l’ACPR (démarche d’ouverture des accréditations à Onegate, utilisation du portail des remises réglementaires, renouvellement des ‘’DDAS’’ ou demandes de droits à signer, signature des remises, exploitation des comptes rendus de traitement, etc.).

Retrouvez la présentation ci-dessous.

Retrouvez le support de la seconde partie de l’atelier sur les remises réglementaires destinée aux établissement de paiement, de monnaie électronique et entreprises d’investissement.