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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
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Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
ACPR
Instruction n°2023-I-14 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n°2021-I-24 du 16 décembre 2021
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