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Communiqués ACPR

L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie la position 2022-P-02 clarifiant les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d’investissement. Cette position précise notamment les obligations d’approbation ou d’exemption d’approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

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Communiqués ACPR
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
  • Publié le 12/01/2023
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