L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
Instruction n°2023-I-14 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n°2021-I-24 du 16 décembre 2021